UFC Que Choisir de Nancy et environs

1815 - Le contrôle des voyageurs

Le préfet du département de la Meurthe,

Instruit que des propos tendant à troubler l'ordre public, sont quelquefois tenus dans des auberges, cafés et autres lieux publics, sans que les maîtres de ces établissemens viennent en faire leur rapport à l'autorité ;

Considérant que cet oubli de leur devoir ne petit être attribué qu'à des intentions coupables ou à une insouciance qu'il importe de punir ;

Voulant, par tous les moyens, maintenir dans le département la tranquillité si heureusement rétablie ,

Arrête ce qui suit :

Art. 1er. Toutes les fois que, dans une auberge, un cabaret, un café, ou tout autre lieu public de ce genre, il aura été commis un des délits quelconques prévus par les lois des 29 octobre et 9 novembre derniers, concernant la répression de cris séditieux, &c., le maître de l'établissement devra en faire immédiatement sa déclaration au bureau de police de la commune ,

2. A défaut, par le maître de l'établissement, d'avoir satisfait à cette obligation, l'auberge, le cabaret, le café ou tout autre lieu où le délit aura été commis, sera, par mesure de police municipale, fermé et interdit au public pendant six mois, pour la première fois, et pendant un an pour la seconde fois, sans préjudice des poursuites ordinaires à exercer par les tribunaux. Les enseignes et écriteaux en seront effacés ou enlevés.
En cas de nouvelle récidive, il nous en serait référé, et nous nous réservons de prendre alors telle mesure de haute-police que la gravité du cas. exigerait.

3. Le présent arrêté, imprimé en placard, sera transmis à MM. les maires, pour être publié à son de caisse et affiché.
Ceux-ci inviteront MM. les curés et desservans à en faire la lecture au prône.
MM. les sous-préfets en surveilleront l'exécution.
Il en sera adressé des expéditions à M. le procureur général du roi , et à M. le capitaine commandant la gendarmerie dans le département.

Nancy, le 17 décembre 1815.

Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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