UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - La contrebande sur le sel

Nancy, le 30 octobre 1832.

MESSIEURS,

Par l' ordonnance ci-après, deux commissaires spéciaux de police viennent d' être institués dans les villes de Dieuze et de Vic, lesquels ont pour mission particulière de prendre et d' exécuter toutes les mesures de répression que nécessiterait la fabrication frauduleuse du sel dans ces quatre arrondissemens. La même ordonnance investit de ces fonctions MM. HEBERT à Vic, et GUEPRATTE à Dieuze; je vous invite donc à les reconnaître et à les faire reconnaître en cette qualité; et dans le cas où l' exercice de leurs fonctions les mettrait en rapport avec vous, non-seulement à leur prêter, mais à leur procurer tout l' appui qu' ils seront dans le cas de requérir au nom des lois.


ORDONNANCE DU ROI.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

A tous présent et à venir, salut:

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d' état au département de l' intérieur, et de l' avis de notre Ministre secrétaire d' état des finances;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art . 1er. Un Commissariat de police est créé dans chacune des villes de Dieuze et de Vic, département de la Meurthe.
2 . Sont nommés Commissaires de police; savoir, à la résidence de Dieuze M. Guépratte (François-Joseph), et à celle de Vic M. Hébert (Pierre-Paul).
3 . Ces Commissaires sont spécialement chargés, en se conformant aux instructions que notre Ministre des finances croira devoir leur adresser, d' assurer l' exécution des lois et réglemens en matière de fabrication de sel, dans les arrondissemens de Château-Salins, Nancy, Sarrebourg et Lunéville.
4. Nos Ministres secrétaires d' état aux départemens de l' intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais des Tuileries, le 9 octobre 1832.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi,
Le Pair de France, Ministre secrétaire d'état au département de l' intérieur.
Signé MONTALIVET.

Pour ampliation:
Le Conseiller d' état secrétaire-général du ministère de l'intérieur.
Signé DIDIER.

Document publié le 01-01-2004

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