UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - Le contrôle de la population

Nancy, le 11 mai 1832.

MESSIEURS,

Par une circulaire du 17 du courant, M. le Ministre de l'Intérieur me mande: « Qu' une surveillance qui, sans entraver la liberté assurée aux voyageurs, du moment qu' ils se sont mis en règle envers l'autorité, a été si souvent prescrite dans l' intérêt de l' ordre public, se trouve depuis quelque temps en défaut sur divers points du royaume. »

Des aventuriers bien reconnus pour tels aujourd'hui, ont parcouru la France dans toutes les directions, prenant des noms et des qualités qui ne leur appartenaient pas et, sur leur simple déclaration, ils ont surpris des passe-ports où ces fausses énonciations ont été admises. C'est ainsi qu'il leur a suffi de se prévaloir, sans aucun droit, du titre honorable de Polonais, pour obtenir des souscriptions, des dons volontaires, et lever ainsi par une coupable escroquerie, des contributions sur la crédulité et l'intérêt publics.

Il importe, pour éviter le retour de semblables abus, que les lois et instructions sur les passe-ports soient ponctuellement exécutées, je vais vous en rappeler les dispositions.

Les Maires sont chargés de délivrer les passe-ports à l'intérieur, mais ils doivent avoir l'attention de n'en accorder qu'à des citoyens connus. Si l'individu qui demande un passe-port n'est point connu du Maire, ce fonctionnaire ne doit procéder à cette délivrance qu'autant que deux citoyens notables de sa commune, consentent à servir de témoins au demandeur et à certifier son identité. Les témoins, dans ce cas, doivent signer la souche du passe-port. Les noms, prénoms ou professions des personnes à qui l'on délivre des passe-ports doivent être inscrits sur cette souche et sur le passe-port avec la plus grande exactitude.

On ne peut délivrer de passe-port à un jeune homme mineur de 21 ans, sans le consentement de ses père, mère ou tuteur. On ne peut également en délivrer à une femme sous puissance de mari, sans le consentement de celui-ci. Dans ce cas, les père, tuteur ou mari doivent signer leur consentement sur la souche du passe-port, s'ils sont présens à la délivrance, ou donner le consentement par un acte dûment légalisé par le Maire de leur résidence et le Sous-Préfet de l'arrondissement.

Les articles 153 et 154 du code pénal prononcent des peines très-graves contre les individus qui ont fabriqué un faux passe-port, ou falsifié un passe-port originairement véritable.

L'article 155 en prononce également de très-sévères contre les fonctionnaires publics qui ont délivré des passe-ports sans avoir pris les précautions mentionnées dans cet article.

Le passe-port doit toujours indiquer soit la ville soit la commune où le voyageur se rend; c'est-à-dire, qu' on ne peut, comme cela est arrivé souvent, délivrer de passeport indiquant d'une manière générale: pour voyager dans l' intérieur du royaume. C'est au voyageur, lorsqu' il se rend d'un lieu à un autre, qu'est imposée l'obligation de s'adresser au Maire du lieu où il se trouve afin de faire viser son passe-port pour une nouvelle destination.

Le voyageur doit apposer sa signature sur la souche de son passe-port et sur le passe-port lui-même, en présence du Maire qui le délivre. S'il ne sait signer, le Maire doit en faire mention.

Les passe-ports à l'étranger ne peuvent être délivrés que par le Préfet. Les citoyens qui désirent obtenir un passe-port de cette espèce doivent se présenter, en personne, à la Préfecture, pour être signalés sur leurs passe-ports et y apposer leur signature ainsi que sur la souche au moment de la délivrance.

Les passe-ports pour la Russie, la Pologne, les états-romains et le royaume lombard-vénitien ne sont valables qu'après avoir été visés par les agens diplomatiques de ces états, à Paris.

Les passe-ports d' indigent avec le secours de route ne peuvent être non plus délivrés qu' à la Préfecture et dans les cas fort rares indiqués par une circulaire du 28 novembre 1825, (page 403 du recueil administratif) Circulaire dont les dispositions doivent être très-exactement observées.

Aucune loi, aucune instruction spéciale n'autorise l'administration à accorder les moyens de transport aux indigens.

Quant aux passe-ports pour Alger, je vous ai fait connaître par ma circulaire du 7 du courant, les formes à observer pour leur délivrance.

Les Percepteurs-Receveurs communaux doivent toujours être approvisionnés de formules de passe-ports, pour pouvoir faire le service des Mairies de leur arrondissement de perception. (Circulaire du 10 juin 1822, page 207 du Recueil administratif.)

Jamais et dans aucun cas, ou ne doit confier de formules de passe-ports, en blanc, à un citoyen Le Percepteur ne peut les remettre qu'aux Maires seuls. S'il le confie à d'autres il se compromet gravement et se rend responsable des abus qui peuvent en résulter.

Après vous avoir rappelé, Messieurs, les règles générales concernant la délivrance des passe-ports, je dois fixer votre attention sur la nécessité d'en surveiller l'exécution.

Lorsqu' un voyageur français ou étranger est dépourvu de passe-port ou d'une pièce authentique qui en tienne lieu, il doit être conduit devant l'autorité municipale la plus prochaine qui l'interroge et prend à son égard les mesures que les lois prescrivent.

C'est-à-dire, que si ce voyageur prouve son identité, par des témoins connus ou par des pièces dont l'authenticité ne laisse point de doute, le Maire lui délivre un passe-port pour sa destination; si au contraire, ce voyageur ne peut se faire reconnaître, il doit être renvoyé devant le procureur du roi qui juge s' il y a lieu de le traduire en police correctionnelle comme vagabond.

Les Maires, les commissaires de police et la gendarmerie doivent s'assurer en tout temps, que les voyageurs sont munis de passe-ports réguliers. Les précautions prescrites à cet égard, par les réglemens, n'ont rien d'inquiétant pour le voyageur paisible; elles ne sont redoutables que pour les hommes turbulens, mal intentionnés, criminels même et qui ont ainsi un intérêt à cacher leur marche; mais le gouvernement n'a pas un moins grand intérêt à les atteindre; le seconder dans ce but c'est remplir un devoir sacré envers la justice et la société. Les agens civils et militaires chargés de la surveillance des passe-ports doivent donc en exiger l'exhibition, en s'abstenant de rigueurs déplacées, mais avec l'exactitude requise par la loi. La reconnaissance d'identité entre le signalement et la personne du voyageur demande une attention particulière. En cas de doute, cette identité peut être constatée facilement en invitant le voyageur à signer son nom et si la signature n'est point conforme à celle qui figure au passe-port, l'identité n'existe pas et le voyageur doit être conduit devant le procureur du roi, comme prévenu d'être porteur d'un faux passe-port.

Il faut rappeler aux maîtres-de-poste les ordres qu'ils ont reçus de l' Administration générale de ne délivrer des chevaux, qu' aux personnes munies de passe-ports réguliers; la vérification de ces passe-ports peut se faire dans les auberges et dans les hôtelleries où les voyageurs s' arrêtent pour passer la nuit.

Quant aux messageries et voitures publiques, il faut tenir la main à ce que les directeurs n' y admettent que les voyageurs qui leur ont justifié avoir un passe-port en règle, et veiller à ce qu'ils soient inscrits sur la feuille du conducteur. On peut vérifier ces passe-ports dans les auberges où ces voitures s'arrêtent, et sans causer aucun retard aux voyageurs.

Je recommande à la gendarmerie de faire fréquemment la visite des auberges. C'est là surtout que l'exhibition des passe-ports peut être requise, sans occasionner aux voyageurs aucun dérangement. Les Maires, Commissaires de police et Gendarmes doivent aussi exiger que le registre côté et paraphé par le Maire et que les aubergistes, maîtres de maisons garnies et logeurs doivent tenir en exécution de l' article 5 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, pour l' inscription des voyageurs qui couchent chez eux, même une seule nuit, soit exactement tenu; et dresser, pour être remis au tribunal de simple police, des procès-verbaux contre tous ceux qui ne seraient point en règle sous ce rapport. L' article 475 du code pénal prononce contre les contrevenans une amende qui ne peut être de moins de six francs et de plus de dix. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs.

En se conformant exactement aux instructions qui précèdent on rétablira le bon ordre relativement à la police des passe-ports; et, sans gêner les mouvemens des voyageurs bien intentionnés, on sera à même d'assurer à la paix publique toutes les garanties qu'elle doit recevoir d'une active et légale surveillance.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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