UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - Le contrôle des roues des diligences

Nancy, le 30 octobre 1832.

MESSIEURS,

Une ordonnance royale, en date du 28 octobre 1828 (Recueil administratif, page 328), a prescrit que dix-huit mois après sa publication « aucune charrette, voiture de roulage, ou autres, ne pourraient circuler dans l'étendue du royaume qu' avec des moyeux dont la saillie, en y comprenant celle de l'essieu, n' excéderait pas de douze centimètres (environ 4 pouces 5 lignes) un plan passant par la face extérieure des jantes. »

Monsieur le Ministre de l' intérieur, informé que dans beaucoup de localités les dispositions ci-dessus n' ont pas encore reçu leur entière exécution, quoique le délai accordé soit expiré depuis longtemps, vient, par une circulaire du 10 de ce mois, d' appeler l' attention de l' administration sur cet objet, en faisant observer que d' anciennes habitudes ou des motifs puisés dans l' état de certaines voies de communication, ont bien pu, jusqu' à ce jour, retarder l' accomplissement des mesures prescrites par l'ordonnance, mais que la sûreté publique exige qu' elles ne soient pas enfreintes plus long-temps.

L'expiration du délai de dix-huit mois a été fixée, pour toutes les communes de ce département, au 2 juin 1830, par un arrêté du 3 décembre 1828 (page 326 du Recueil administratif), et depuis cette époque différens avis, insérés au même Recueil, en ont rappelé le terme et l'obligation de se conformer ensuite, à l'ordonnance.

Enfin, par une circulaire du 27 avril 1830 (p. 81), l'un de mes prédéceseurs a donné à cet égard des explications que je vous invite à consulter. Rien ne peut donc plus aujourd' hui motiver l' inexécution de l' ordonnance du 29 octobre.

En conséquence, j'invite MM. les Maires à la publier de nouveau dans leurs communes, et à en donner particulièrement connaissance aux charrons et carrossiers qui devront s' y conformer, lorsqu' ils auront à faire ou à réparer des essieux et moyeux.

Je recommande en outre à la gendarmerie, aux commissaires de police, aux préposés des ponts à bascule, et aux agens des ponts et chaussées d'en surveiller strictement l'exécution, et de dresser des procès-verbaux pour constater les contraventions aux dispositions qu'elle renferme.

Ces procès-verbaux, après avoir été affirmés, dans les vingt-quatre heures, devant le juge de paix du canton ou devant le Maire de la commune sur le territoire de laquelle la contravention aura été constatée, et qui devra toujours prendre une décision provisoire, conformément à l'instruction du 24 janvier 1821 (p. 13 du Recueil admistratif), seront transmis à la préfecture pour leur donner la suite convenable.

Messieurs les Maires sont également invités à prévenir leurs administrés, que toute infraction de cette nature les rendrait passibles d'une amende de 15 francs, plus le décime, de même que toute contravention à la longueur des essieux.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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