UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - Les conséquences du cholera

Nancy, le 5 octobre 1832.

MESSIEURS,

L' épidémie qui vient d' affliger diverses communes du département, et qui en menace encore d' autres, a privé de leurs parens, ou de leurs soutiens, de malheureux enfans qui restent ainsi sans ressources. Plusieurs Maires ont réclamé des secours en faveur de ces infortunés, ou m'ont demandé des instructions sur les mesures à prendre à leur égard. Ces mesures sont indiquées par la législation des secours publics; mais je crois utile de les rappeler succintement ici:

D' après le décret du 19 janvier 1811, il est trois classes d'enfans à l'entretien desquels la société doit pourvoir: les enfans trouvés, les enfans abandonnés, et les orphelins pauvres.

Les enfans trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus, et d' abord élevés par eux ou par d'autres personnes, à leur décharge, en sont délaissés sans qu' on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu' on puisse recourir à eux.

Les orphelins sont les enfans qui n'ayant plus ni père ni mère n'ont aucun moyen d'existence.

Le décret précité, les lois de finances et les instructions sur la matière, ne mettent au compte du département, avec le concours des communes, que les enfans trouvés et les enfans abandonnés. A l'égard des orphelins, ils doivent être secourus, comme tous les autres indigens, soit par les établissemens de bienfaisance de leur commune, soit par leur commune elle-même.

Les enfans auxquels le choléra a enlevé leurs parens, et qui sont hors d'état de pourvoir à leur subsistance, appartiennent évidemment à cette dernière classe, et rien ne les distingue, en effet, des orphelins ordinaires, si ce n' est que la rigueur de l' épidémie qui frappe des coups si prompts et si désastreux, en augmente rapidement le nombre, et appelle sur eux un intérêt encore plus vif.

Messieurs les Maires doivent donc provoquer la bienfaisance des habitans aisés, et encourager de tous leurs efforts des souscriptions en faveur de ces orphelins: c'est surtout aux autorités locales qu'il appartient de veiller à ce que ces enfans reçoivent, sans délai, tous les secours qui leur sont nécessaires. Ceux qui sont sans asile, et qui dépendent de communes où il n'existe ni hospices, ni bureaux de bienfaisance capables de les secourir, pourront être reçus, avec mon autorisation, dans l'hospice St. Stanislas de Nancy, dépositaire des enfans trouvés du département, et chargé de les placer, suivant leur âge, en nourrice, en pension, ou en apprentissage. Mais, d' après les principes établis sur la classification des dépenses, c' est principalement aux communes respectives à pourvoir aux frais d' entretien de ces orphelins, soit à l' extérieur de l' hospice, soit dans l'intérieur, lorsqu' il n' est pas possible de les placer au dehors.

Les mois de nourrice et pension, ou d'apprentissage sont fixés comme il suit (Recueil administratif de 1822, p. 247) :
Pour les enfans nouveaux-nés, et jusqu' à ce qu'ils aient atteint l'âge de trois ans, huit francs par mois;
Pour ceux qui sont au-dessus de 3 ans jusqu' à 9 ans, six francs par mois.
Pour les enfans de plus de 9 ans jusqu'à 12, cinq francs par mois.
La pension dans l'intérieur de l'hospice, est réglée à 27 ct. 1/2 par journée.

Ainsi, lorsque des orphelins au-dessous de 12 ans se trouveront sans asile, et qu' ils ne pourront être secourus dans leur commune, le Maire, que j' autorise pour cet effet, réunira le conseil municipal, à l' effet de délibérer sur le placement de ces enfans à l' hospice de Nancy; et sur les moyens d' acquitter leur dépense, aux conditions ci-dessus énoncées; mais, autant que possible, il faut engager les parens, ou les personnes que des liens d'affections unissaient aux familles de ces infortunés, à en prendre soin, sauf aux bureaux de bienfaisance ou aux conseils municipaux, à leur accorder une indemnité ou des secours à domicile sur les fonds provenant des dons particuliers ou sur leurs propres ressources.

S'il se trouvait quelques communes entièrement hors d'état de voter aucune somme pour subvenir à l'entretien de leurs orphelins, il m'en serait fait un rapport particulier par les Maires de ces communes, dans l'arrondissement de Nancy, et par les Sous-Préfets pour les autres arrondissemens, et j'aviserais alors aux moyens de venir à leur aide. Dans ce cas, les rapports devraient être accompagnés: 1° du voeu exprimé par le conseil municipal; 2° des actes de naissance des enfans (sur papier non timbré) ; 3° d'un certificat du Maire, constatant qu'ils ont perdu leur père et mère dans l ' épidémie, et qu' ils n' ont aucun parent en état de les secourir.

Quelques Maires m'ont aussi demandé des secours pour des familles privées de leur soutien, par suite du choléra.
Je dois leur faire observer, que les crédits qui me sont accordés pour combattre l'épidémie, ne peuvent être employés qu'à procurer aux malades les secours médicaux et autres dont ils ont besoin; mais que ce serait détourner ces fonds de leur destination, que de les distribuer en secours aux personnes tombées dans l'indigence à la suite de ce fléau. C'est à la bienfaisance publique, c'est aux communes encore à les soulager, et j'autorise également la réunion des conseils municipaux, pour voter des secours à ces indigens. Toutefois, désirant aider les communes dans cette œuvre de charité, je prendrai à la charge de l' allocation départementale ou de la subvention du trésor, tous les frais de traitement de l' épidémie qu' elles ne pourront supporter et dont les comptes régulièrement établis me seront présentés. J'invite MM. les Maires à me faire parvenir ces comptes, avec les pièces justificatives, aussitôt après l'extinction de la maladie.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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