UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - Les notions d'hygiène publique

Nancy, le 13 mars 1832.

MESSIEURS,

L'article 3 du titre XI de la loi du 24 août 1790, a déterminé les objets de police confiés à la vigilance des corps municipaux; ces objets sont:

« 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l' illumination, l' enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles.

2° Le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquilité publique, tels que des rixes et disputes, accompagnées d' ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens.

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d' hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

4° L inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique.

5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l' autorité des administrations de départemens et de districts.

6° Le soin d' obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. »

D' après le deuxième paragraphe de l'article 46 du titre 1er de la loi du 22 juillet 1791: « Lorsqu'il s'agit d ordonner les précautions locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité, les corps municipaux peuvent faire publier de nouveau les lois et réglemens de police, ou rappeler les citoyens à leur observation. »

De l'exécution des dispositions qui précèdent dépend entièrement le maintien de l'ordre public; toutes ont leur importance; mais celles qui concernent la commodité du passage dans les rues et la propreté de la voie publique ont une si grande influence sur la santé des citoyens, qu'elles doivent être l'objet constant des soins et de la sollicitude des autorités locales. En général, on remarque avec peine que dans les communes rurales, les rues sont encombrées de dépôts de terre ou de fumiers, dont les eaux s'écoulant sur la voie publique, la détériorent complètement, et produisent des mares d'où s' exhalent des vapeurs insalubres et capables de causer des maladies. Souvent même, en jetant dans ces mares des débris d'animaux et de végétaux pour les faire pourrir, on augmente encore par la fermentation et la putréfaction de ces matières, les causes d'un danger qu'on devrait au contraire s'efforcer d'éloigner.

S'il n'est pas possible de détruire l'usage où sont les cultivateurs de l'ancienne province de Lorraine, de placer les fumiers devant leurs maisons, et si l'on est obligé d'user de tolérance à cet égard, au moins faut-il que cette tolérance ne gène point la voie publique et ne la détériore pas.

A cet effet, les maires des communes doivent veiller:
1° A ce qu'aucun cultivateur ne fasse des amas de terre ou des dépôts de fumiers sur la voie publique;
2° Les dépôts de fumiers ne peuvent être tolérés dans l'intérieur des communes, que lorsqu' il existe en avant des maisons un terrain indépendant de la voie publique, sur lequel il est possible de les établir.
3° Il doit être absolument interdit à tout habitant qui ne possède pas en avant de sa maison un terrain dit parge ou useoir, de faire aucun dépôt de fumier dans les rues.
4° On doit empêcher les eaux dégoûtantes des fumiers de couler sur la voie publique; pour cela, elles doivent être retenues dans de petits fossés tracés autour des fumiers.
5° On ne doit point permettre que des débris de végétaux ou d'animaux soient répandus sur la voie publique pour être convertis en fumier; et en général les rues doivent être entretenues dans le plus grand état de propreté possible.

L'article 13 de la loi du 28 pluviôse an 8, ayant conféré aux maires et adjoints les fonctions qu'exerçaient auparavant les administrations municipales de canton et les agens municipaux, c'est à ces fonctionnaires qu' appartient le droit de faire exécuter les dispositions précitées de la loi du 24 août 1790. C'est également aux maires, s'ils le jugent nécessaire, qu'il appartient de les remettre en vigueur par un réglement de police.

Toutefois il est à remarquer que l'observation de ces dispositions est obligatoire pour tous les citoyens, même à défaut d'un réglement de police, puisqu' elles sont prescrites par une loi.

J'ajouterai encore que le livre IV du code pénal, concernant les contraventions de police et peines, donne aux maires tous les moyens qu'ils peuvent désirer pour bien administrer leurs communes sous le rapport de l'ordre et de la conservation de la santé publique. Toutes les contraventions aux dispositions que ce livre renferme, et qui sont également obligatoires, doivent, à la diligence des maires ou des adjoints, être constatées par des procès-verbaux que ces fonctionnaires doivent adresser sur-le-champ à M. le Maire du chef-lieu de canton remplissant près le tribunal de simple police les fonctions du ministère public.

J'appelle, messieurs, toute votre attention sur les recommandations que cette lettre renferme et qui tendent à maintenir, par une vigilance continuelle, la propreté dans les rues de vos communes. Si un habitant qui, après avoir reçu de vous l'ordre d'exécuter une des dispositions soit de la loi du 24 août 1790, soit du livre IV du code pénal, ne s' y est pas conformé dans le délai que vous lui aurez fixé, ne manquez pas de constater, par un procès-verbal, la contravention dont il se sera rendu coupable, et de le poursuivre dans la forme ci-dessus indiquée.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet du département de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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