UFC Que Choisir de Nancy et environs

1833 - Le contrôle des transports en commun

Nancy, le 2 novembre 1833.

MESSIEURS,

On se plaint généralement de l'inobservation des réglemens sur la police des voitures publiques et des dangers qui en résultent pour la sûreté des voyageurs.

L'ordonnance du 16 juillet 1828, la seule qui fasse règle sur la matière, doit être exécutée dans toutes ses dispositions, sauf cependant en ce qui concerne les articles 18 et 25 relatifs au poids des voitures et au nombre des postillons ; mais j'appelle principalement votre attention sur les articles 14 et 17 ainsi conçus:

Art. 14. « Il pourra être placé sur l'impériale des voitures publiques une banquette destinée au conducteur et à deux voyageurs; le siège de cette banquette sera posé immédiatement sur cette impériale.
Art. 17. Nulle voiture publique à quatre roues ne pourra avoir, du sol au point le plus élevé du couvercle de la vache ou du coffre de derrière, plus de trois mètres, quelle que soit la hauteur des roues. »

C'est surtout du mépris de ces deux prescriptions que résultent les accidens qui exposent la vie des voyageurs, et il faut enfin mettre un terme à un abus qui voua a déjà été signalé plusieurs fois.

En conséquence, j'invite de nouveau, de la manière la plus expresse, MM. les Maires des communes traversées par les grandes routes que suivent les voitures publiques, les Commissaires de police, la gendarmerie et les Préposés des ponts à bascule à dresser des procès-verbaux : 1° Contre tout conducteur de messagerie sur l'impériale de laquelle il y aura plus de trois personnes, le conducteur compris;
2° Et contre toute voiture qui aura, à partir du sol, plus de trois mètres de hauteur, le chargement compris.

Les procès-verbaux constatant les contraventions de ces deux sortes seront transmis, sans délai, au ministère public près la justice de paix du canton de la commune sur le territoire de laquelle les contraventions seront constatées et il m'en sera donné avis sur-le-champ, pour que je puisse juger de l'exactitude avec laquelle les réglemens sur la police des voitures publiques seront enfin exécutés.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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