UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - Les escroqueries à l'assurance

Nancy, le 2 février 1832.

MESSIEURS,

On remarque que dans quelques départemens, et depuis un certain temps, les incendies se multiplient à un tel point qu'on ne saurait les attribuer uniquement à des causes accidentelles.

Souvent l'opinion en a accusé la malveillance et lui a prêté des motifs de diverses natures; mais la conviction a été rarement acquise, soit sur la vérité de cette conjecture, soit contre les individus soupçonnés.

Enfin, on a cru observer une singulière coïncidence entre le grand nombre d'incendies et l'extension de l'usage des assurances contre le feu. Il est vrai que des arrêts de cour d'assises ont prouvé quelquefois qu'il n'est pas impossible qu'il se trouve des individus capables de mettre eux-mêmes le feu à leur propriété dans l'espérance d'en recevoir, de leurs assureurs, une indemnité supérieure à la véritable valeur de leurs édifices.

Un très-petit nombre d' exemples a suffi pour faire répandre le bruit que ce crime est commun, malgré la peine terrible dont la loi le punit; que c'est à cette coupable manoeuvre que les incendies peuvent être attribués; et qu'en un mot, ils ont pour cause première, sinon les assurances, du moins la facilité qu' auraient les assurés de faire admettre dans leurs polices des évaluations exagérées et sans contrôle, facilité à laquelle conniverait la négligence ou l' avidité de certains assureurs, ou de leurs agens.

Il importe donc de prévenir, autant que possible, l‘abus des estimations.

En principe, la spéculation de ceux qui font assurer leurs maisons, en les sur-évaluant pour les briller, est aussi insensée que criminelle; car outre le risque de la peine, ils courent encore la chance de voir, après l'événement même, leur estimation réduite, et leur indemnité rabaissée à la vraie valeur de leur perte. En effet, l'assurance n'est valable en droit qu'autant qu'elle est la garantie d'en risque réel; l'assurance d'une valeur imaginaire est un pur pari, et la loi n'accorde aucune action pour le pari. Souvent l'avidité des assurés a été trompée dans ses espérances, par les réductions que leurs assurances ont subies, conformément aux règles du code civil. Il n'en a pas moins été enjoint aux compagnies d'assurances, qui sont autorisées, de veiller avec soin à ce que leurs agens ne pussent admettre des estimations non vérifiées, et qui ne fussent pas plutôt au-dessous qu'au-dessus de la valeur réelle des objets au moment où on les assure.

Dans cet état de choses, Messieurs, vous devez sentir qu'il est du bon ordre et de la justice de veiller à ce que les abus qui existeraient soient constatés, mais en même temps, que des préventions vagues ne soient pas autorisées par des plaintes sans consistance; que les assurances, qui sont d'une utilité incontestable, ne soient pas décriées dans l'opinion publique, et surtout que les torts de quelques agens, si on les découvre, ne servent pas à une incrimination générale.

Pour parvenir à ce résultat, il est indispensable que dans le cas d'incendie d'une propriété assurée, et lorsqu' on n'est pas certain de la cause accidentelle qui l'a occasionné, on vérifie: 1° quelle est la compagnie qui a consenti l'assurance et le nom de l'agent qui a assuré; 2° quelle était la valeur assurée; 3° quelle était la valeur véritable présumée de la maison assurée, et sur quels fondemens repose l'idée qu'elle aurait été exagérée dans la police.

Ainsi, Messieurs, les rapports que vous adresserez désormais à MM. les Sous-Préfets (à moi pour l'arrondissement de Nancy) sur les incendies d'immeubles assurés, devront contenir les indications ci–dessus.

Il est bien entendu que vous continuerez à y faire mention des causes auxquelles le désastre est attribué et de la valeur du dommage. Je profite de cette circonstance pour vous inviter à ne mettre jamais aucun retard à prévenir l'administration des incendies qui viennent à éclater dans vos communes, et indépendamment des indications demandés par la présente lettre, à donner également sur les incendies en général et sur la position des incendiés, les renseignemens prescrits par la circulaire du 2 janvier 1830 (page 4 du Recueil administratif), afin que je puisse solliciter pour ceux qui en auraient besoin, les secours du gouvernement.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet du département de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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