UFC Que Choisir de Nancy et environs

1832 - La réglementation des sépultures

Nancy, le 5 janvier 1832.

MESSIEURS,

L'art. 1er du décret du 23 prairial an XII, qui a réglé tout ce qui est relatif aux sépultures, porte « qu'aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour l'exercice de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. »

D' après un fait récent, qui a été signalé à M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, il paraîtrait que, dans quelques localités, l'on présumerait que les personnes qui ont d'anciens tombeaux de familles dans les églises, que des ecclésiastiques ou des religieuses peuvent être inhumés dans les édifices du culte ou dans les chapelles des communautés.

C'est une erreur qui entraînerait à une infraction aux réglemens sur les sépultures dont le but est particulièrement de garantir la salubrité publique. Quand parfois l'on a dérogé à cette règle, ce n'a été qu'en vertu d'une autorisation spéciale du Roi.

Si donc quelqu'intention de s'écarter des prescriptions de l'art. 1er du décret du 23 prairial an XII était manifestée dans vos communes, vous auriez à donner les avertissemens convenables; et s' ils n' étaient point écoutés, à ordonner immédiatement la translation du corps au cimetière et à provoquer contre qui de droit, l' application de l' art. 358 du Code pénal, d' après lequel l'infraction aux réglemens sur les sépultures est punie d'une amende de 16 à 5o francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.

Au surplus, il vous est très-facile de prévenir de semblables infractions; en effet, d'après l'art. 77 du code civil, aucune inhumation ne peut être faite sans une autorisation du Maire, et d'après l'art. 80, en cas de décès dans les établissemens publics, les supérieurs sont tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil: ainsi les Maires ne pouvant autoriser les inhumations que dans les cimetières ou dans les terrains particuliers, à la distance voulue des villes et bourgs, il leur est facile d'empêcher qu'elles ne s'effectuent dans les lieux prohibés.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet du département de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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