UFC Que Choisir de Nancy et environs

1834 - Le passage au franc

Nancy, le 11 avril 1834.

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après copie d'un arrêté de M. le Ministre des finances , en date du 31 mars dernier , ayant pour objet de faire cesser , à partir du 1er mai prochain , l'emploi des monnaies duodécimales dans les paiemens effectués par tous les comptables sans exception.

En vous invitant à vous conformer exactement aux dispositions de cet arrêté, je vous ferai remarquer que l'injonction faite aux comptables de tous les degrés de cesser de remettre les anciennes espèces en circulation, n'atténue en rien le droit que se trouvent avoir et que conservent les contribuables et les débiteurs du trésor de se libérer avec ces monnaies jusqu'au 30 novembre prochain inclusivement.

J'appellerai aussi votre attention sur un autre point : on ne peut se dissimuler que les écus forts de poids ayant été l'objet des spéculations du commerce, la masse des écus faibles aujourd'hui en circulation est la plus considérable. Toutefois , lorsque ces derniers conservent des traces de leur empreinte , suffisante pour faire connaître qu'ils sont de fabrication française , et de 1726 et années postérieures , ils doivent être reçus sans difficulté par les caisses publiques pour leur valeur nominale , si , d'ailleurs , ils ne sont ni rognés ni altérés.
Ceux-ci, comme les écus qui seraient entièrement dépourvus d'empreinte, avant perdu le caractère de monnaies légales, ne peuvent être admis dans les caisses publiques. Les comptables ne sauraient les recevoir, ni le trésor les admettre, sans ouvrir la porte à de grands abus, et sans créer pour l'État une augmentation de perte. Ces explications vous mettront à même de donner, en cas de besoin, les éclaircissemens qui , en fixant les droits des contribuables, et les devoirs des agens des finances, préviendront toute plainte mal fondée.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

ARRÊTÉ du Ministre des finances, relatif au retrait et à la la refonte des anciennes monnaies duodécimales d'or et d'argent

LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES FINANCES,

Vu la loi du 30 de ce mois, laquelle proroge jusqu'au 1er octobre prochain, le délai fixé par celle du 14 juin 1829, pour le cours forcé des espèces duodécimales, et ordonne que lesdites espèces seront reçues pour leur valeur nominale actuelle dans les casses publiques, en paiement des contributions de toute nature, jusqu'au 30 novembre inclusivement, et dans les changes des hôtels des monnaies, jusqu'au 31 décembre 1834 ;

Considérant que la prorogation prononcée par la loi a été déterminée entre autres motifs par la nécessité de donner au gouvernement le temps et les moyens de retirer les anciennes espèces existantes dans les caisses publiques, et de les remplacer par des espèces décimales, de manière à prévenir tout encombrement et toutes difficultés pour le service ;

Considérant qu'à cet effet, il est indispensable de prendre immédiatement des mesures pour opérer le retrait successif des monnaies duodécimales versées aux caisses publiques et éviter de les rendre à la circulation, en devançant, en ce qui concerne les comptables de deniers publics, l'époque légale à laquelle elles devront cesser d'avoir cours forcé dans les paiemens ,

ARRÊTE ce qui suit :

Art. 1er. Les anciennes espèces duodécimales d'or et d'argent connues sous la dénomination d'écus de 6 livres et 3 livres ; les pièces de 24 sous , 12 sous et 6 sous tournois , ainsi que les pièces de 48 , 24 et 12 livres , cesseront , à dater du 1er mai prochain , d'être employées dans les paiemens effectués par le caissier central du trésor, les receveurs-généraux et particuliers des finances , les payeurs , les caissiers et receveurs de toutes les administrations financières , les trésoriers des invalides de la marine , les receveurs des communes, hospices et établissemens de bienfaisance, et tous agens chargés du maniement des deniers publics.

Il est formellement interdit aux receveurs-généraux et particuliers, aux payeurs et aux comptables de tous les degrés, de remettre en circulation, à partir de la même époque, et pour quelque opération que ce soit, des espèces duodécimales.

2. Les percepteurs, receveurs et préposés des administrations financières, ne pourront retenir aucune des espèces duodécimales qui auront fait partie de leurs recouvremens ; ils devront les comprendre intégralement dans les versemens périodiques qui leur sont prescrits. Les réserves qui seraient jugées nécessaires pour effectuer les paiemens assignés sur leurs caisses , ne pourront être faites qu'en espèces décimales , lesquelles seront fournies , au besoin , par les receveurs-généraux et particuliers des finances, en échange des espèces duodécimales.
Les receveurs spéciaux des communes, hospices et établissemens publics , les trésoriers des invalides de la marine et tous les comptables autres que ceux dont il est fait mention au paragraphe précédent, qui ne se trouveraient pas pourvus d'espèces décimales en quantité suffisante pour effectuer leurs paiemens en ces monnaies, en feront la demande aux receveurs-généraux et particuliers des finances, qui seront tenus de les leur fournir contre le versement de pareille somme en monnaies duodécimales.

3. Les receveurs-généraux devront approvisionner les caisses des receveurs particuliers, d'espèces décimales, en quantité suffisante pour opérer les paiemens dont ils sont chargés, et effectuer les échanges mentionnés en l'art. 2.

4. Les directeurs des monnaies prendront avec exactitude, et sans retard, livraison des anciennes pièces qui seront mises à leur disposition par les receveurs-généraux des finances. Ils seront tenus d'en opérer le remplacement matériel en espèces nouvelles toutes les fois que ce remplacement leur sera demandé. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, refuser ni ajourner la réception des espèces anciennes qui leur seront offertes pour la refonte. Faute par eux de remplir ces obligations, le Ministre disposera, comme il le jugera convenable, des anciennes espèces qui devaient leur être livrées, sans préjudice des dommages-intérêts dont ils deviendraient passibles envers le trésor.

5. Les inspecteurs généraux des finances recevront pour instruction spéciale, de suivre l'exécution des mesures ci-dessus, et de signaler au Ministre les directeurs et comptables qui ne s'y conformeraient pas exactement.

6. La commission des monnaies et les directeurs et chefs de service du ministère des finances, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , dont il sera donné connaissance à MM. les Préfets des départemens.

Fait à Paris, le 31 mars 1834.
Signé HUMAN.

Pour ampliation,
Le secrétaire-général du ministère des finances ,
Signé DE DOUBERS .

Pour copie conforme,
Le Conseiller de préfecture secrétaire-général,
Le CHVer. DE SUSLEAU DE MALROY.

LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ,
Vu les dispositions ci-dessus , arrête qu'elles seront publiées et affichées en placards dans toutes les communes du département.
Nancy, le 11 avril 1834 . L. ARNAULT.

Collationne par nous, Conseiller de préfecture, secrétaire-général,
Le CHEVer. de SUSLEAU DE MALROY .

Document publié le 01-01-2004

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