UFC Que Choisir de Nancy et environs

1834 - Le contrôle de l'aide sociale

par M. le Ministre du commerce et des travaux publics, d'une inspection permanente des hospices , des bureaux de bienfaisance et du service des enfans trouvés et abandonnés.

Nancy, le 15 avril 1834.

MESSIEURS,

L'augmentation toujours croissante du nombre et de la dépense des enfans trouvés et abandonnés qui menacent d' épuiser bientôt la totalité des ressources départementales , a mis l' administration supérieure dans la nécessité de rechercher les moyens de parvenir à la découverte et à la réforme des abus qui occasionnent cet effrayant accroissement de dépense.

M. le Ministre du commerce et des travaux publics me charge , par une circulaire du 15 mars dernier , de vous prévenir que , dans la ferme intention de réprimer et de prévenir le retour d' abus qui font des progrès aussi rapides et aussi alarmans , il a , par un arrêté du 26 décembre 1833 , rétabli l' inspection permanente des hospices , des bureaux de bienfaisance et des enfans trouvés et abandonnés , créé par l' un de ses prédécesseurs en 1825 , et que des motifs d' économie avaient malheureusement contraint de suspendre en 1830.

Convaincu de l' efficacité de cette mesure , dont l' emploi, de 1825 à 1830 dans une partie seulement des départemens, avait produit les résultats les plus satisfaisans , M. le Ministre annonce qu' il ne peut retarder davantage à la mettre de nouveau à exécution , puisqu' elle doit puissamment contribuer à diminuer la dépense dont il s'agit.

Je dois vous faire connaître que la mission des inspecteurs embrasse l' examen de toutes les parties du service des établissemens de bienfaisance.

En première ligne, ils s'occupent de tout ce qui concerne les enfans trouvés et abandonnés.

En second lieu, leurs investigations ont pour objet tout ce qui est relatif à l'administration et à la comptabilité des hospices et des établissemens charitables.

Partout ils doivent rappeler les règles prescrites par les lois , les ordonnances et les instructions , afin d' établir ou de maintenir l' ordre et l' économie.

Ils signalent les abus en général, et spécialement celui d'admettre à la charge des départemens , des enfans qui ne doivent point y être placés , et leur tâche constante est de combattre les écarts qu' une philantropie exagérée aurait pu produire dans l' application trop étendue d' un droit que le législateur a sagement limité.

Le devoir des inspecteurs ne se borne d' ailleurs pas à découvrir le mal et ses causes diverses : ils doivent encore , de concert avec les administrateurs locaux et sous ma direction , employer pour le détruire les mesures que le Ministre aura prescrites et celles que leur zèle et leur expérience pourront leur suggérer.

Ainsi, leurs efforts principaux tendront à réduire, le plus promptement possible, le nombre des enfans trouvés et abandonnés, et à employer à cet effet les divers modes indiqués par les instructions.

Pour accomplir avec succès la tâche qui leur est confiée, les inspecteurs ont droit d'attendre, de la part de tous les administrateurs, une coopération franche et sincère, sans laquelle leur mission serait plus difficilement remplie et n'atteindrait peut-être qu'imparfaitement le but d'utilité générale auquel il importe de parvenir.

Les commissions administratives se convaincront , il n' y a nul doute , qu' il ne s' agit point d'examiner dans un esprit de défiance les actes de leur administration , mais uniquement d' exercer cette surveillance sage et bienveillante , qui rentre dans les obligations imposées à la tutelle que la loi attribue au gouvernement sur tous les établissemens d' utilité publique. L'inspection des hospices n'est point instituée non plus dans la vue de dicter aux administrateurs leurs déterminations, ou de contrôler arbitrairement leurs actes ; elle a au contraire pour objet de leur offrir, au besoin, des indications utiles, des instructions officieuses qui rappellent à leur souvenir les principes légaux dont la stricte observation doit toujours les diriger dans leurs honorables travaux.

M. le Ministre se persuade que les inspecteurs, à qui il a confié l' honorable mission de vérifier la situation des établissemens de bienfaisance, trouveront auprès des administrateurs les égards et la confiance qu' ils s' empresseront eux-mêmes de leur offrir.

Quoique le Ministre se réserve de me donner ultérieurement avis de l' arrivée et de l' itinéraire des inspecteurs qui seront chargés d' explorer le département de la Meurthe, vous devez néanmoins, dès-à-présent, chacun en ce qui vous concerne, revoir les diverses instructions relatives à l' administration des établissemens de charité , et particulièrement en ce qui regarde le service des enfans trouvés, afin de vous préparer à fournir aux inspecteurs, lorsqu' ils se présenteront , tous les renseignemens et explications qu' ils pourront vous demander dans l' intérêt des établissemens. Ces instructions sont notamment le réglement du 1er août 1812 ( réimprimé au n° 4 du Recueil de 1818 ) , l' arrêté du 12 février et la circulaire du 1er septembre 1818 , la circulaire du 14 juin 1822 , l' arrêté du 1er août 1824 , les circulaire et arrêté du 1er août 1815 , l' arrêté du 20 août 1817 , et la circulaire du 1er juillet 1831 , toutes insérées au Recueil des actes de la préfecture , et à l'exécution desquelles je vous recommande de nouveau de tenir la main .

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale