UFC Que Choisir de Nancy et environs

1834 - La répression du braconnage

Nancy, le 8 août 1834.

MESSIEURS,

M. le Procureur du Roi près le tribunal civil de l'arrondissement de Nancy, vient d'adresser à MM. les Maires de cet arrondissement , une circulaire dans laquelle il a retracé succinctement toutes les obligations imposées aux officiers de police judiciaire pour la répression des délits de chasse et de pêche.

Comme il est nécessaire que tous les Maires du département aient connaissance des dispositions de cette circulaire, j'ai arrêté qu'elle serait réimprimée dans le Recueil administratif, à la suite de la présente.

Je vous recommande de nouveau, Messieurs, de constater par des procès-verbaux, tous les délits de chasse et de pêche qui pourront être commis sur le territoire de vos communes, et je vous invite à faire la même recommandation à vos gardes champêtres et forestiers.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Nancy, le 26 juillet 1834.

MONSIEUR LE MAIRE,

Les plaintes que je reçois à chaque instant, sur les abus de la chasse et de la pêche, me prouvent que ces délits deviennent de jour en jour plus fréquens , et qu'il est indispensable autant qu'urgent , de me concerter avec vous pour les faire réprimer.

Je sais qu'il est de mon devoir d'intenter l'action en répression, mais il m'est impossible d'agir avant que vous-même vous ayez fait rechercher et constater ces délits ; et pour vous mettre en état de mieux apprécier les obligations que la loi nous impose à ce sujet, je vais vous retracer succinctement ses principales dispositions.

Chasse.- La chasse est défendue à tous , même aux propriétaires , sur leurs terres non closes , depuis le 1er mars jusqu'au jour que doivent fixer chaque année Messieurs les Préfets des départemens , pour les terres alors dépouillées de leurs fruits , et pour les autres , jusqu'après la rentrée des récoltes. Celui qui chasse de quelque manière que ce soit, pendant ce temps, encourt la peine de 20 fr. d'amende, outre la confiscation de l'instrument du délit et les dommages intérêts. Depuis le jour fixé et la rentrée des récoltes, jusqu'au 1er mars, le propriétaire peut chasser, mais seulement sur ses terres et le fermier ou locataire, sur celles qu'il loue.

Il convient de faire observer que quelque soit le droit, le rang et la qualité de celui qui chasse, il doit toujours être muni d'un permis de port d'armes à peine d'une amende de 30 à 60 fr. outre la confiscation du fusil. En cas de récidive, l'amende doit être doublée, et il y a lieu à une peine de six jours à un mois de prison.

Les réglemens allouent au fonctionnaire qui a fait la reprise, 5 fr. de gratification, pour chaque personne condamnée, et je donne des instructions pour que les extraits des jugemens de condamnation soient remis bien exactement à Monsieur le Préfet, afin qu' il puisse ordonnancer le paiement de cette gratification.

Dans les défenses que j'ai rappelées, sont comprises la chasse aux chiens lévriers ou autres et celle aux lacets. Ces deux manières sont en effet celles qui détruisent le plus de gibier, et par conséquent celles qui doivent être l'objet de la surveillance la plus active.

Pêche. - La pêche est défendue dans les rivières navigables ou flottables qui sont affermées; elle l'est également dans les autres rivières et ruisseaux à ceux qui ne sont ni propriétaires-riverains, ni adjudicataires du droit. Enfin elle l'est à tous, même aux propriétaires et adjudicataires si on la pratique à l'aide de barrage, à l'aide d'appâts de nature à enivrer le poisson, pendant les saisons ou les heures prohibées, à l'aide d'instrumens ou engeins défendus, et enfin à l'aide de filets qui ne seraient pas revêtus de la marque de l'Administration forestière, et la contravention à ces différentes défenses est punie de peines qui s'augmentent en raison de chaque circonstance aggravante.

La loi tolère la pêche à la ligne flottante, pendant le jour et dans les temps non prohibés; mais on n'entend par ligne flottante que celle qui n'a point de plomb, et qui est constamment tenue à la main.

Dispositions communes aux délits de chasse et de pêche. - Les indigens ne doivent pas espérer pouvoir se faire, de leur indigence, un moyen d'échapper aux condamnations pécuniaires qui seraient prononcées contr'eux, car ils encourraient alors par voie de contrainte par corps, un emprisonnement qui serait de quinze jours à deux mois , selon le montant de la somme due.

S' il entre dans l'ordre de mes devoirs de faire punir les infractions aux lois, du moins avant d'en venir à cette extrémité , je cherche à épuiser tous les moyens de persuasion et comme en cette circonstance je ne veux pas m'écarter de la règle que je me suis tracée , je viens vous prier, Monsieur le Maire , d' avoir la bonté de faire publier cette lettre dans la commune que vous administrez.

Après cela, je m'en rapporte à vous du soin de prendre les mesures que vous jugerez nécessaires, pour faire constater les délits qui seraient commis.

La chasse et la pêche, qui ne devraient être pour tous les hommes, que des moyens d'industrie ou de délassement, ne sont pour presque tous les habitans de la campagne que des sujets de querelle et de désordre. Le père de famille, enivré d'une espérance souvent bien trompeuse, abandonne sa femme, ses enfans , son travail pour se livrer à la chasse et à la pêche . Si le hasard le sert quelquefois, il ne fait aucun profit d'un objet qu'il n'a eu aucune peine à se procurer. Bientôt habitué à la bonne chère, il devient chaque jour moins scrupuleux sur les moyens de se procurer de quoi satisfaire ses désirs, et il ne tarde pas à faire le déshonneur d'une famille qu'il a ruiné et rendue malheureuse.

Je pense, Monsieur le Maire, que pénétré de la vérité de ce que je viens de dire, vous voudrez bien me seconder de tous vos soins et de toute votre autorité, pour faire exécuter les dispositions de la loi, et si vous éprouvez quelques difficultés, je m'empresserai moi-même de vous aider de tous les moyens qui sont en mon pouvoir.

Veuillez, agréer l'expression de tous mes sentimens les plus distingués.

Le Procureur du Roi,
JORANT .

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale