UFC Que Choisir de Nancy et environs

1834 - Les infractions au code de la route

Nancy, le 27 juillet 1834.

MESSIEURS,

Par ma circulaire du 2 novembre 1833 (page 196 du Recueil administratif), je vous ai signalé les dangers résultant de l'inobservation des réglemens sur la police des voitures publiques, et je vous ai invité à constater par des procès-verbaux les contraventions à ces réglemens.

Celle qui se représente le plus fréquemment consiste dans l'admission sur les impériales de ces voitures de plus de voyageurs qu'elles n'en doivent recevoir. Le nombre en est fixé à trois personnes, le conducteur compris. Cette sorte de contravention est d'autant plus difficile à constater que les conducteurs ont soin de faire descendre une partie des voyageurs à l'approche des grandes villes ou des points où stationnent les préposés de l'administration, pour les, reprendre bientôt après à quelque distance.

Il importe de faire cesser cet abus qui donne lieu à des réclamations générales. En conséquence, je recommande, de la manière la plus formelle, aux Maires, Commissaires de police, et surtout à la gendarmerie, de rédiger des procès-verbaux contre tout entrepreneur de voitures publiques, sur l'impériale desquelles il se trouvera plus de trois personnes, le conducteur compris ; ces procès-verbaux seront remis immédiatement aux juges de paix sur le territoire duquel la contravention aura été constatée.

De plus, le conducteur ne pourra continuer sa route avec sa voiture, qu'après que l'excédant des personnes
placées sur l'impériale en sera descendu.

L'art. 75 du Code pénal punit d'une amende de 6 fr. à 10 fr., inclusivement ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances et réglemens ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs, l'indication, dans l'intérieur des voitures, des places qu'elles contiennent et du prix des places, l’indication à l'extérieur du nom du propriétaire.

Aux termes de l'article 476 du même Code, les contrevenans sont punis en outre d'un emprisonnement d'un à trois jours , qui peut être porté à cinq jours, en cas de récidive (art. 478).

Il est facile à la gendarmerie, dans ses tournées sur les routes, de vérifier , par une simple inspection des voitures en circulation si les conditions exigées , quant au nombre et au placement des voyageurs , ont été observées, et , dans le cas contraire , de signaler les contrevenans à l'autorité compétente.

Je prie M. le Commandant de la gendarmerie d'adresser des instructions à cet égard aux officiers placés sous ses ordres.

J'invite les Maires, Commissaires de police et la gendarmerie, à donner avis à MM. les Sous-Préfets, et à moi ( en ce qui concerne l'arrondissement de Nancy) , de tous les procès-verbaux qu'ils auront été dans le cas de dresser, et MM. les Sous-Préfets voudront bien m'envoyer, chaque trois mois , un état des jugemens rendus par les tribunaux de simple police, par suite de ces procès-verbaux.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération.

Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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