UFC Que Choisir de Nancy et environs

1836 - L'education des enfants abandonnés

NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu les différens rapports qui nous ont été faits concernant l'éducation morale que reçoivent les enfans trouvés placés en pension et la campagne ;
Considérant qu'il en résulte, que lesdits enfans ont à peine atteint l'âge de 6 ou 7 ans, qu'on les emploie constamment à la garde des bestiaux, sans les envoyer à l'école ni aux instructions religieuses; qu'il s'ensuit que ces mêmes enfans restent plongés dans une ignorance profonde de leurs devoirs sociaux et des connaissances qu'ils pourraient acquérir si leurs nourriciers remplissaient consciencieusement les obligations auxquelles ils se sont engagés ;
Considérant que l'administration ne peut prendre trop de précaution pour que les enfans trouvés et abandonnés soient élevés de manière à devenir un jour utiles à eux - mêmes et à la société qui les adopte ;
Afin de faire cesser les inconvéniens signalés , et après nous dire concerté avec M. le Recteur de l'académie de Nancy, avons arrêté ce qui suit :

Art. 1er. A dater du 1er octobre présent mois, tous les enfans trouvés appartenant à l'hospice de Nancy, placés en pension à la campagne et qui sont en âge de fréquenter l ' école primaire , devront être compris au nombre des enfans pauvres de chaque commune qui reçoivent l'instruction gratuitement.

2. Tout enfant de l ' hospice qui aura atteint sa sixième année devra fréquenter l'école primaire communale du lieu où il est placé pendant toute la durée des classes, c'est-à-dire depuis le mois d'octobre jusqu' au mois d'avril au moins .

3. Les nourriciers, pour toucher la somme qui leur est allouée à titre de pension, seront tenus, à la fin de chaque trimestre d'hiver, de produire un certificat de l'instituteur visé par le maire de la commune , attestant que l'enfant qui leur est confié et qui est en âge de fréquenter l'école, l'a suivie exactement. Ces attestations pourront être rédigées au dos des certificats de vie qui sont envoyés à la préfecture à la fin de chaque trimestre.

4. MM. les membres de la commission administrative des hospices de Nancy, et ceux des comités locaux et d'arrondissement , l'inspecteur des écoles primaires , les maires des communes du département et le commissaire spécial chargé de l'inspection des enfans trouvés , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de tenir la main à l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Recueil des actes administratifs , et publié à la diligence de MM . les maires.

Nancy , le 8 octobre 1836 .
L . ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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