UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - Les autorisations d'exploitation des mines de la région de Nancy

Par arrêté du Président du Conseil chargé du pouvoir exécutif, en date du 5 août courant, il est fait concession à MM. Vivenot-Lamy et compagnie des mines de fer oolitique, comprises dans les limites fixées par ledit arrêté, communes de Champigneulles et de Maréville ; lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, vingt-sept hectares.

Cette concession prendra le nom de Concession de Champigneulles.

Nancy, le 26 août 1848.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.


(1er Bureau.) - Avis concernant le rejet de deux demandes en concession de mines de fer, formées par MM. Lagoutte et Salmon, demeurant à Paris , et Demimuid, demeurant à Chavigny.

Par décision du 19 août 1848, prise sur l'avis du Conseil des mines, M. le Ministre des travaux publics a rejeté la demande de MM. Lagoutte et Salmon, maître de forges à Lavillette et à Paris, tendant à obtenir une concession de mines de fer dans les communes de Champigneulles et Maxéville, par le motif que ces Messieurs figurent au nombre des actionnaires de la compagnie Vivenot-Lamy, à laquelle on vient de concéder les mines dites de Champigneulles, et que la concession sollicitée par MM. Lagoutte et Salmon ayant été retranchée de cette dernière, il est permis de croire que si on accordait la concession sollicitée par les susnommés, elle ne tarderait pas à être réunie, de fait, à celle de la société Vivenot-Lamy, ce qu'il faut éviter, attendu qu'une telle combinaison serait évidemment contraire à l'intérêt public.

Par une seconde décision du 22 de ce mois, prise également sur l'avis du Conseil des mines, M. le Ministre des travaux publics a rejeté la demande formée par M. Demimuid, maître de forges à Chavigny, à l'effet d'obtenir la concession de gîtes de minerai de fer dans les communes de Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Chaligny.

Cette décision est motivée sur ce qu'aux termes de l'article 69 de la loi du 21 avril 1810, il ne peut être accordé de concessions pour minerais de fer d'alluvion, ou pour des minerais en filons ou en couches, que si l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible, ou si cette exploitation, quoique praticable encore, doit durer peu d'années et rendre ensuite impossible l'exploitation par puits et galeries, ce qui n'a pas lieu au cas présent.

Nancy, le 26 août 1848.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Document publié le 01-01-2004

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