UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - L'entretien des chemins vicinaux

Nancy, le 27 septembre 1848.

MESSIEURS ,

L'Assemblée nationale, par un décret du 22 de ce mois, a mis à la disposition de M. le Ministre de l'intérieur un crédit de 6 millions, spécialement destiné à l'exécution des travaux des chemins vicinaux.

Cette allocation, bien qu'elle ait pour but principal de fournir du travail aux ouvriers et de leur en assurer la juste rémunération, a, en outre, pour objet de servir les intérêts bien entendus de l'agriculture et de contribuer ainsi à l'amélioration permanente du sort des populations rurales.

Le développement exagéré donné à tontes les branches d'industrie, dans les dernières années qui ont précédé la révolution de février, tendait à faire de la France un pays presqu' exclusivement industriel, à fausser les conditions d'existence dans lesquelles elle se trouve placée et à méconnaître les lois de la production naturelle.

La France, par sa position géographique, par l'étendue de son territoire et la fertilité de son sol, doit être à la fois, agricole et manufacturière, et un gouvernement sage et prévoyant doit se proposer, pour but constant, d'équilibrer les forces ouvrières du pays entre ces deux sources de la prospérité nationale. Le ralentissement momentané des travaux industriels a rendu plus sensible encore la nécessité de rétablir cet équilibre rompu depuis trop longtemps. Il faut donc se hâter de faire rentrer à cet égard les choses dans leur état normal.

Le Gouvernement s'est occupé activement du moyen de porter remède à une situation qui menace de devenir plus grave, surtout aux approches de l'hiver. Il a reconnu qu'il était indispensable d'adopter des mesures qui reçussent un commencement d'exécution immédiat, qui, conciliant à la fois les intérêts des agriculteurs et des ouvriers, fussent, pour les premiers, un encouragement, et pour les seconds une preuve de sa sollicitude incessante envers eux. L'amélioration des chemins vicinaux a paru le moyen le plus propre à atteindre le double but que l'Assemblée nationale s'est proposé en votant le crédit de 6 millions. De bonnes voies de communication , en effet, sont un des plus puissants auxiliaires que réclament les progrès de l'agriculture. Elles facilitent le transport des engrais, l'écoulement des produits, procurent à la fois diminution de frais, économie de temps, et augmentent ainsi, d'une manière sensible, le bien-être des producteurs en assurant des avantages réels aux consommateurs ; on peut ajouter qu'elles contribuent aussi à activer la circulation des idées, à instruire les masses en les moralisant et à les élever à la hauteur des institutions politiques.

D'un autre côté, une répartition intelligente du crédit permettra de faire exécuter des travaux sur tous les points du territoire de la République. Les chemins vicinaux formeront un immense atelier où l'ouvrier trouvera un travail à sa portée dans le temps de chômage de l'agriculture. Ainsi assuré d'avoir, en toute saison, dans sa commune, des moyens d'existence, il s'attachera au sol qui l'a vu naître et ne sera plus forcé d'abandonner ses champs et sa famille. Ensuite lorsque viendra l'époque de la reprise des travaux agricoles, l'agriculture retrouvera sans retard, les bras qu'elle est à chaque instant menacée de perdre et dont elle a un si grand besoin.

Si, comme il ne faut pas en douter, ce premier essai réussit, M. le Ministre de l'Intérieur a l'espoir qu'un crédit permanent pour les travaux des chemins vicinaux sera inscrit au budget de son ministère, ce qui permettra de persévérer dans une voie qui aura été également profitable à l'agriculture et à la population ouvrière.

Quant au mode de répartition du crédit, il est déterminé par l'article 2 du décret. Cet article est ainsi conçu :

« Cette somme ( de 6 millions) sera répartie entre les départements, le département de la Seine excepté, savoir : 5 millions par portions égales, et 3 millions en proportion des sommes provenant des centimes extraordinaires que chaque département et les communes qui le composent affecteront, pour 1849, à la confection et à l'amélioration des chemins vicinaux.
Pour l'exécution de cette disposition, les Conseils généraux des départements autres que celui de la Seine, et les Conseils municipaux des mêmes départements sont autorisés à voter des impositions extraordinaires jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Ces subventions seront distribuées, dans chaque département, sur l'avis du Conseil général. »

Ainsi, Messieurs, une somme de 35, 204 francs se trouvant dès à présent acquise au département de la Meurthe, dans celle de 3 millions à répartir par égales portions entre les départements, je prépare les bases de la distribution de cette somme entre les différentes communes, en tenant compte de leurs besoins, sous le double rapport des travaux à exécuter et du nombre de bras à employer.

Quant aux autres trois millions, les communes ne pourront participer à la répartition de cette seconde partie de la subvention qu'autant qu'elles satisferont, ainsi que le département, à la condition imposée par la décret, en votant une imposition extraordinaire jusqu'à concurrence de trois centimes additionnels au principal de leurs contributions de 1849.

Je soumettrai au Conseil général, dans sa prochaine session, la proposition de voter, en ce qui le concerne, cette imposition extraordinaire ; ruais il est indispensable qu'elle le soit aussi, dans un prompt délai, par toutes les communes qui voudront prendre part à la distribution de la somme qui sera attribuée à ce département dans la répartition de ces 3 millions.

MM. les Maires sont donc autorisés à réunir immédiatement les Conseils municipaux et les plus imposés de la commune, en nombre égal à celui des conseillers municipaux en exercice, à l'effet de voter la quotité de centimes additionnels qu' ils croiront devoir appliquer aux travaux des chemins vicinaux en 1849, en se renfermant toutefois dans la limite déterminée par le décret. Ces fonctionnaires se conformeront tant pour la convocation des plus .imposés que pour les autres formalités à remplir, aux instructions contenues dans la circulaire du 12 avril 1843 (page 77 du Recueil administratif). Au reste, pour faciliter la rédaction de la délibération à prendre à ce sujet, je leur adresse une formule imprimée qu'ils me renverront après qu'elle aura été transcrite et signée au registre. Cet envoi, qui sera fait directement pour l'arrondissement de Nancy et par l'intermédiaire de MM. les Sous-Préfets pour les autres arrondissements, ne devra éprouver aucun retard, attendu que les impositions qui seront votées, se trouvant sanctionnées à l'avance par le décret du 22 de ce mois, devront être comprises dans les rôles généraux dont la confection aura lieu très-incessamment.

Salut et fraternité.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Document publié le 01-01-2004

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