UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - Les impôts supplémentaires

Nancy, le 30 mai 1848.

MESSIEURS,

Dans une de ses dernières séances, l'Assemblée nationale a pleinement et intégralement sanctionné, par un vote solennel et presque unanime, la contribution extraordinaire des 45 centimes dont l'imposition était commandée par les circonstances et les besoins de la République.

D'après cette manifestation de la volonté nationale, l'hésitation n'est plus permise. Devant elle tombent les prétextes de la tiédeur et les subterfuges de la malveillance. Ceux-là même qui essayaient de récuser la compétence du Gouvernement provisoire, ne peuvent contester l'autorité souveraine de l'Assemblée nationale et aujourd'hui tout refus de payement deviendrait rébellion.

Le moment est donc venu d'activer le recouvrement de l'impôt susdit qui, suivant les termes du décret du 16 mars, est immédiatement exigible.

A cet effet, les percepteurs vont recevoir de M. le Receveur général, d'après les ordres de M. le Ministre des finances, des instructions précises auxquelles je leur recommande de se conformer ponctuellement. Je crois devoir leur rappeler à ce sujet les dispositions de ma circulaire du 15 avril, qui n'admet de sursis dans le recouvrement qu'en faveur des contribuables portés sur les états nominatifs dont la formation a été autorisée par le décret du 5 avril.

J'invite spécialement MM. les Maires et Répartiteurs à prêter leur concours aux percepteurs, tant pour le recouvrement de l'impôt que pour la formation des états de dégrèvement. Dans quelques communes, ce concours a été refusé ; mais je me plais à croire que, mieux éclairés sur leurs devoirs, ces fonctionnaires ne persisteront pas plus longtemps dans quelque conduite dommageable aux intérêts de la République, ainsi qu' à ceux d'une partie de leurs administrés qu'ils mettraient dans le cas d'être poursuivis si les états dont il s'agit n'étaient pas dressés. Je compte donc sur leur zèle habituel pour seconder dans cette circonstance les agents de l'Administration. Que par de sages conseils aux habitants aisés , ils décident les incertains; qu'ils leur montrent au besoin que, à défaut de patriotisme, leur intérêt bien entendu doit les déterminer à se libérer promptement afin d'éviter des frais de poursuites.

Je recommande à MM. les Maires de donner la plus grande publicité à la présente circulaire que je leur adresse en placard pour être affiché.

Salut et fraternité.

Le Commissaire du Gouvernement au département de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Document publié le 01-01-2004

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