UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - La rémunération du livret A

LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE ,

Vu le décret du Gouvernement provisoire du 7 mars 1848 , portant que l'intérêt de l'argent versé dans les caisses d'épargne est fixé à cinq pour cent, à partir du 10 même mois;

ARRÊTENT ;

Ledit décret sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et les Maires des communes sont invités à lui donner la plus grande publicité.

Nancy, le 13 wars 1848.

G. DE LUDRE . E. LORENTZ.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

De toutes les propriétés, la plus inviolable et la plus sacrée, c'est l'épargne du pauvre.
Les caisses d'épargne sont placées sous la garantie de la loyauté nationale.
La situation de ces caisses a été la première sollicitude du ministre des finances et du Gouvernement provisoire.
Le Trésor tiendra tous ses engagements.
Ce n'est point par des paroles, c'est par des actes que le Gouvernement veut répondre à la confiance des créanciers de l'Etat et la maintenir sur d'inébranlables bases.
Le Gouvernement nouveau ne se bornera point à cette loyale exécution des engagements pris.
Garantir la propriété que les travailleurs ont acquise à la sueur de leur front ne suffit pas, il faut lui donner une plus grande valeur.

En conséquence,
Considérant que l'intérêt des bons du Trésor est fixé à cinq pour cent;
Considérant que la justice commande impérieusement de rétablir l'égalité entre le produit des capitaux du riche et celui des capitaux du pauvre ;
Considérant que sous un gouvernement républicain les fruits du travail doivent s'accroitre de plus en plus,

LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ARRÊTE :

Article unique. L'intérêt de l'argent versé par les citoyens dans les caisses d'épargne, est fixé à cinq pour cent , à partir du 10 mars prochain .

Paris, 7 mars 1848.

Les Membres du Gouvernement provisoire,
DUPONT (de l'Eure), LAMARTINE, Louis BLANC, GARNIER-PAGES, ARAGO, ALBERT, AD. CRÉMIEUX, ARMAND MARRAST, FLOCON, MARIE, LEDRU-ROLLIN.

Document publié le 01-01-2004

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