UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - L'égalité religieuse

Nancy, le 30 mars 1848.

MESSIEURS ,

Nous vous adressons ci-après copie d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur du 24 de ce mois, relative au principe d'égalité qui doit être observé en matière religieuse, comme en toute autre matière.

Si donc des arrêtés de police en vigueur dans vos communes renfermaient l'interdiction rappelée dans le premier paragraphe de cette circulaire, vous auriez à la lever immédiatement et à en prévenir les citoyens qu'elle intéresse.

Salut et fraternité.

Les Commissaires du Gouvernement provisoire au département de la Meurthe,
C. DE LUDRE. LORENTZ.

Paris, le 24 mars 1848.

Citoyen Commissaire, quelques arrêtés de police municipale soumis à mon examen contiennent l'interdiction aux aubergistes, cabaretiers , traiteurs et débitants de boissons, de tenir leurs établissements ouverts et d'y donner à boire et à manger ni à jouer les dimanches et les jours de fêtes pendant le temps des offices.

L'interdiction dont il s'agit est basée sur l'article 3 de la loi du 18 novembre 1814, relative à la célébration des fêtes et dimanches. Mais cette loi qui n'était que le corollaire et la sanction pénale des dispositions de l'article 6 de la charte de 1814 portant que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de l'état, cette loi est devenue sans application sous le régime de la liberté des cultes, dont l'une des principales conséquences est nécessairement que les citoyens ont le droit de travailler lorsqu'ils le jugent à propos, chacun ne devant compte qu' à sa conscience de la transgression des règles de la discipline du culte qu'il professe.

Dans aucun cas, l'autorité ne saurait prendre une mesure dans l'intérêt exclusif d'un seul culte, sans s'exposer à blesser les autres cultes et à violer ainsi le principe de l'égale protection garantie à tous. Un autre inconvénient à remarquer dans les dispositions de la loi de 1814, c'est qu'elles ont pour résultat d'apporter arbitrairement des entraves au libre exercice des professions utiles.

Sous tous les rapports, cette loi doit être aujourd'hui considérée comme étant sans effet.

Vous voudrez bien, en conséquence, adresser des instructions convenables aux Maires de votre département.

Salut et fraternité.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé : LEDRU-ROLLIN.

Document publié le 01-01-2004

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