UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - La publication de la constitution

Nancy, le 24 novembre 1848.

MESSIEURS ,

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après la circulaire adressée à tous les fonctionnaires civils et militaires, par M. le Président du Conseil, chargé du Pouvoir exécutif.

Veuillez, je vous prie, lui donner la plus grande publicité.

Salut et fraternité.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Paris, le 10 novembre 1848.

Circulaire adressée par le Président du conseil, chargé du Pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils et militaires.

CITOYENS,

L'Assemblée nationale, par un vote définitif, vient d'achever l'oeuvre entreprise et poursuivie par elle avec une si persévérante et si scrupuleuse énergie. La Constitution républicaine est votée, et sa promulgation va porter à la connaissance du peuple le texte de la loi fondamentale qui doit désormais régir ses destinées.

Dans une conjoncture si importante, et appelé que vous êtes à concourir, suivant la nature de vos fonctions, à cette mesure solennelle, j'ai voulu, par une exception que la gravité de la circonstance explique, me mettre directement en rapport avec vous, et vous faire connaître quelles garanties, quelles forces nouvelles la Constitution donnera bientôt à votre autorité.

Depuis le mois de février jusqu'à ce jour, le principe seul était proclamé; mais la loi, la règle écrite, qui en est la consécration finale, manquait au principe. De là les irrésolutions, les hostilités persévérantes, les prétentions exclusives, enfin les projets insensés d'un petit nombre. La révolution n'étant pas définie, les esprits audacieux avaient pris carrière, et, parce qu'un intervalle de temps nécessaire devait s'écouler entre la destruction de l'édifice monarchique et la reconstruction de l'édifice républicain, il semblait que tout fût à refaire et que de la société ancienne rien ne dût être conservé.

Ces théories funestes devaient produire des fruits amers, et vous savez quelle terrible responsabilité font peser sur elles les actes de profanation sacrilège ou d'agression sauvage qui, sous un drapeau emprunté, vinrent s'attaquer à tout ce que les sociétés humaines ont de plus respecté, de plus saint, de plus vital.

Ces crises déplorables ont eu pour vous comme pour nous-même des difficultés sérieuses, et quand vous avez eu à y faire face, vous en avez triomphé, moins par la force que vous aurait donnée une règle écrite, que par les inspirations d'une conscience éclairée et d'un dévouement sans bornes à vos devoirs envers la nation, envers la société toute entière.

Aujourd'hui une arme puissante, irrésistible, va se joindre à celles que vous avez déjà. Désormais la Constitution est faite, la révolution est définie dans son organisation, dans sa règle, et quiconque, s'élevant contre la loi nouvelle, prétendrait encore demander à la révolution qui s'accomplit l'acquittement de dettes imaginaires, encourrait à juste titre les sévérités de la loi.

La loi politique fondamentale est venue se placer à côté de la loi éternelle d'ordre et de stabilité, qui est la condition nécessaire de toute société humaine. Toutes deux désormais sont inséparables. L'existence de la République est indissolublement liée au maintien du bon ordre politique et social. La République sans le bon ordre, le bon ordre sans la République, sont désormais deux faits également impossibles, et celui qui prétendrait les séparer ou sacrifier l'un à l'autre est un citoyen dangereux que la raison condamne et que le pays repousse.
Attaches-vous à vous pénétrer de ces pensées, à les faire pénétrer dans l'esprit de ceux qui vous secondent ou vous entourent. Fondée sur le grand principe du vote universel, tel qu'elle le définit et le détermine dans son application, la Constitution de la République laisse toute liberté à la discussion ; elle ôte tout prétexte à l'insurrection, à la révolte ; car le vote qui n'a pu prévaloir par la règle, de quel droit voudrait-on le faire prévaloir par la violence ? Et, d' un autre côté, en présence de cette application incessante du suffrage universel, quelle est l'autorité qui pourrait tenter d'en corrompre l'expression ?

Le vote universel, c'est la révolution tout entière ; tous les antres principes ne se présentent plus que comme des conséquences. Au premier rang de ces conséquences, vous devez placer celle qui consiste à maintenir le pouvoir sons l'action et le respect inviolable de la majorité. Dans l'état nouveau que la Constitution va faire à la République, oublier ces principes serait de la part de tous une faute grave ; ce serait un crime de la part de celui qui, revêtu d'une autorité quelconque, viendrait ainsi à méconnaître la source et la base mêmes de cette autorité. Le premier résultat, le premier danger d'une telle erreur, serait l'anéantissement même du pouvoir dont on aurait renié l'origine et méconnu la signification et la valeur.

Rédigée en présence, si l'on peut s'exprimer ainsi, des théories subversives qui s'attaquent à la propriété, à la famille, aux conditions possibles et salutaires du travail, la Constitution n'avait rien à ajouter à la puissance des principes éternels sur lesquels ces droits reposent ; elle s'est bornée à les constater, à les reconnaître, à les consacrer par une déclaration solennelle. Son texte n'a donc rien pu ajouter à vos devoirs à cet égard. Chaque période a ses dangers, ses erreurs. Vous connaissez les erreurs, les dangers de notre époque : vous continuerez à les combattre avec le dévouement que la République a le droit d'attendre de votre part. L'appui de l'autorité qui vous dirige, l'opinion de la nation toute entière, sont les sources où vous irez retremper le courage qui vous est nécessaire pour ne pas faiblir en présence d'agressions audacieuses, si, par malheur, elles venaient à se reproduire.

De longues luttes politiques ont précédé la révolution qui s'accomplit sous nos yeux et par nos efforts. Les partis se sont longtemps trouvés en présence ; les hommes qui les composaient étaient séparés par des dissentiments énergiques, par des incompatibilités profondes. Vous ne perdrez pas de vue que la révolution de Février n'est pas la victoire d'un parti sur un autre : la révolution de Février, c'est la nation toute entière assistant sans colère au suicide de la monarchie, qui restait seule avec elle-même. Vous ne perdrez pas de vue que la République, objet des espérances et du culte ancien d'un petit nombre de citoyens, proclamée au jour où tout gouvernement, toute autorité manquait au pays, a été acceptée, légitimée par l'acclamation de la nation toute entière.

Dans ce qui s'est passé, je ne vois pas une conspiration qui triomphe et se maintient par la violence, par l'exclusion, j'y vois l'évolution, douloureuse sans doute dans sa crise, mais heureuse, naturelle, d'une nation qui souffrait dans ses besoins, dans ses droits les plus chers et les plus respectables.

Sous l'influence de ces vérités salutaires, vous resterez convaincu que les souvenirs de luttes anciennes, les antipathies ou les répulsions qui s'y attachent, si elles subsistent encore, doivent s'effacer et s'éteindre. Vous consacrerez tous vos efforts à cette oeuvre de paix et de conciliation. La nation n'a pas subi la République, elle n'entend point subir une minorité, quelle qu'elle puisse être. Engagée sérieusement , irrévocablement, dans les voies républicaines, elle ne regarde pas en arrière. Elle regarde en avant, elle marche ; mais elle veut y voir, elle veut faire elle-même ses affaires, et ce sentiment est légitime ; le méconnaître, ce serait se placer en dehors du droit, de la vérité, de la raison publique.

Dans le poste que vous occupez, dévoué comme vous l'êtes aux institutions nouvelles qui assurent l'avenir de la République, vous n'éprouverez pas de sentiments d'exclusion systématique. Dans les choix que vous aurez à proposer ou à faire, ouvrez résolument la carrière à tout citoyen qui vous apporte un cœur sincère et une pensée fidèle. Etudiez ce qu'il vaut, ne recherchez pas d'où il vient ; il vous suffira que son caractère vous garantisse sa parole. Mais vous écarterez sans hésitation quiconque ne commanderait pas de votre part cette confiance éclairée que vous irez puiser au fond de votre conscience. Attachez-vous donc à concilier les hommes, à les rapprocher entre eux ; votre premier devoir est de servir fidèlement les intérêts de la République, rien ne lui assurera mieux les convictions et les coeurs que l'esprit de sagesse et d'impartialité que vous apporterez dans vos choix.

Dans la voie que je vous trace, attendez-vous aux attaques les plus contradictoires. Les uns vous accuseront de déserter la cause et les principes que vous êtes appelé à défendre et à faire prévaloir. Laissez aux faits, au temps, le soin de démontrer qui d'eux ou de vous aura mieux compris les intérêts de la République. Les autres, au contraire, vous accuseront d'hésitation, d'exclusion, de duplicité peut-être. En présence de tous ces obstacles, ne hâtez ni ne ralentissez votre marche , le sentiment du devoir vous en indiquera la juste mesure : vous ne vous en laisserez pas détourner. Songez que la vie publique du fonctionnaire appartient à tous, et, par conséquent, à la vérité et à l'erreur. Contre la calomnie, ne vous pressez pas de vous défendre ; sachez que, celle-là détruite, une autre est toute prête. Consacrez votre temps plus au pays qu'à vous-même.

Si, dans l'exercice de vos fonctions, quelque dégoût, quelque découragement était près de vous atteindre, pensez que toutes ces attaques, toutes ces calomnies n'ont pas d'autre durée que celle même de votre autorité passagère, qu' après elle il ne restera de vous que vos actes, qui suffiront pour vous signaler à la mémoire ou à l'oubli, à la reconnaissance ou au mépris de vos concitoyens. Songez que les nations libres sont soupçonneuses et qu'il est utile qu'elles le soient. Plus d'une nation a étouffé ses propres libertés sous le fardeau de sa reconnaissauce ; je n'en connais pas qui les ait vues disparaître devant les remords de son ingratitude.

C'est dans cet esprit que vous accomplirez les devoirs que la Constitution va vous imposer. Le pays souffre, et quelques citoyens peu éclairés ne sont que trop disposés à attribuer aux principes mêmes du Gouvernement républicain les souffrances et les privations qu'ils endurent. Attachez-vous à combattre ces tendances funestes, ne négliger rien en ce qui vous concerne, pour hâter l'époque où ces soufrances doivent finir, et n'oubliez pas que la confiance dans la stabilité du présent et dans les promesses de l'avenir rendra au peuple le bien-être, qui n'attend que cette confiance pour renaître de lui-même. Comptez que le Gouvernement vous aidera de tous ses efforts, vous encouragera par son approbation, vous guidera par ses avis et ses instructions. Comme vous, il sent le prix du retour de la confiance, qui fonde le crédit public.

La pensée du pays se reporte aussi sur les événements extérieurs. En possession du bon ordre an-dedans, il s'inquiète des agitations, des commotions, des luttes que le mouvement des idées entretient chez les nations voisines. Dites autour de vous, sans crainte de tromper ceux qui vous écoutent, que, grâce aux principes de politique loyale et généreuse tracés par l'Assemblée nationale, le Gouvernement de la République a la confiance qu’ il arrivera au terme de son autorité provisoire sans avoir vu troubler les rapports pacifiques que tous ses efforts ont tendu et ont réussi à maintenir et à consolider, et qu'il léguera au pouvoir définitif une situation où le maintien de la paix ne coûtera rien à l'honneur et aux intérêts de la France.

L'Assemblée nationale a voulu que la religion vînt consacrer la solennité qui se prépare. Le Gouvernement s'était associé d'avance à cette pensée, et il est assuré de votre concours pour la réaliser. La Constitution garantit à tout citoyen le libre exercice de son culte et professe la loi éternelle du respect des consciences. Vous trouverez, je le sais, chez tous les ministres de la religion, un empressement patriotique à répondre à votre appel ; ils ont salué d'un sincère hommage l'établissement de la République ; ils y trouvent l'application de tous les principes de Liberté, d'Égalité et de Fraternité, révélés au monde par l' Evangile, et soigneusement inscrits dans la Constitution républicaine. Ils élèveront pieusement leur pensée vers Dieu, qui protège la nation, la République ; ils le remercieront de ses bienfaits ; ils lui demanderont des bienfaits nouveaux pour la patrie commune.

Vous aurez à rendre compte au ministre sous les ordres duquel vous vous trouvez placé, des mesures que vous aurez prises pour la promulgation de la Constitution.

Le Président du Conseil des ministres,
chargé du Pouvoir exécutif.
E. CAVAIGNAC.

Document publié le 01-01-2004

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