UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - Le contrôle des matières explosives

Nancy, le 23 août 1848.

MESSIEURS ,

Dans beaucoup d'exploitations de mines, les industriels fabriquent impunément des quantités considérables de pyroxyle (fulmi-coton), soit pour leur propre usage, soit pour en faire le commerce. Il en résulte un préjudice pour le trésor, et les évènements de juin n'ont que trop montré tout le danger de ces fabrications clandestines pour la sûreté publique. Il est donc important qu'à cet égard des ordres sévères prescrivent l'exécution des lois et réglements en vigueur.

Dès que la fabrication et les propriétés du pyroxyle furent connues, le gouvernement étendit à cette matière les dispositions prescrites par les lois des 13 fructidor an V et 24 mai 1834, relativement à la fabrication et à la vente de la poudre, et des instructions furent adressées à ce sujet aux Maires le 31 décembre 1846 (page 248 du Recueil).

Il en résulte que la vente et la fabrication du pyroxyle doivent être interdites aux particuliers et que l'on doit déférer les contrevenants aux tribunaux. Dans les circonstances actuelles et d'après les ordres de M. le Ministre de l'intérieur, il me paraît nécessaire de vous rappeler ces instructions auxquelles je vous invite à vous conformer.

Il est évident que l'application des lois prohibitives des 13 fructidor an V et 24 mai 1834, doit être étendue à la fabrication et à la vente de toute matière explosive autre que le pyroxyle et pouvant servir aux mêmes usages que la poudre de guerre et la poudre de chasse.

Veuillez me rendre compte des contraventions que vous serez dans le cas de constater.

Salut et fraternité.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Document publié le 01-01-2004

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