UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - Les interdictions de séjour

Nancy, le 13 juin 1848.

MESSIEURS,

Des considérations puissantes d'ordre public ayant porté M. le Ministre de l'intérieur à prononcer jusqu'au 31 décembre prochain l'interdiction du séjour de l'arrondissement de Limoges aux condamnés libérés en état de surveillance légale, je vous invite, à dater de la réception de la présente lettre, à ne diriger sur le susdit arrondissement aucun des libérés assujettis à la surveillance, en résidence dans vos communes, ou de passage dans le département.

Salut et fraternité.

Le Préfet de la Meurthe,
E. LORENTZ.

Document publié le 01-01-2004

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