UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - Les demandes de minoration des droits indirects

Nancy, le 31 mai 1848.

MESSIEURS,

L'exécution du décret du 31 mars 1848, qui, en supprimant les exercices, a établi une taxe égale pour tous en remplacement des droits de détail et de circulation auxquels les boissons étaient assujetties, d'après l'ancienne législation, a rencontré des difficultés sur plusieurs points de ce département et particulièrement dans l'arrondissement de Toul.

Des pétitions m'ayant été adressées par un grand nombre d'habitants de cet arrondissement et de quelques autres localités , pour demander la réduction du droit de consommation sur les vins du pays, j'avais cru devoir, en transmettant ces réclamations au Gouvernement, lui proposer d'y faire droit, par mesure exceptionnelle, en transférant, au moins pour cette année et à raison du bas prix des vins de la dernière récolte, le département de la Meurthe de la 2ème à la 1ère classe.

Mais, comme vous pourrez le voir par la lettre dont je vous donne ci-après copie, M. le Ministre des finances a décidé, le 20 de ce mois, que cette demande ne saurait être accueillie, par le motif que l'application des dispositions du décret du 31 mars ne peut comporter d'exception en faveur d'aucune localité.

D'après cette décision, les producteurs comme les consommateurs comprendront qu'ils doivent se soumettre aux prescriptions de la loi, en remplissant les formalités voulues pour l'expédition des liquides et en acquittant, soit à l'enlèvement des boissons, soit à leur arrivée à destination, le droit général de consommation. Tout refus, toute résistance à cet égard, constituerait ou une contravention ou un délit qui serait poursuivi par les voies de droit.
Les employés des contributions indirectes ont reçu à ce sujet les ordres les plus précis et s'ils venaient à rencontrer des obstacles dans leur exécution, vous ne manquerez pas, Messieurs, de leur prêter l'appui qui leur est dû.

Au reste, les propriétaires récoltants doivent sentir combien il est de leur intérêt de se conformer à la loi sur les boissons, car en négligeant ou en refusant de remplir les formalités qu'elle exige, ils éloignent les acheteurs qui se dirigent alors sur d'autres points pour faire leurs approvisionnements, afin de ne pas se voir exposés, comme cela est arrivé dans l'arrondissement de Toul, à être arrêtés en route avec leurs transports de liquides et à supporter, outre des retards préjudiciables, toutes les conséquences d'une contravention.

L'intérêt particulier se trouvant donc d'accord avec l'intérêt du trésor, que les bons citoyens ne doivent d'ailleurs jamais perdre de vue, pour assurer l'exécution du décret du 31 mars, j'aime à croire qu'elle n'éprouvera plus nulle part de difficultés ; mais, si contre mon attente, il venait à en surgir de nouvelles, je compte sur votre concours et votre influence pour les aplanir. Ne laissez pas ignorer aux assujettis que l' indulgence a un terme, et que la moindre résistance à la loi, de quelque part qu'elle vienne, serait à l'avenir sévèrement réprimée.

Veuillez, à cet effet, donner la plus grande publicité à la présente circulaire.

Salut et fraternité.

Le Commissaire du Gouvernement au département de la Meurthe,
E. LORENTZ.


Copie de la lettre de M. le Ministre des finances au Commissaire du Gouvernement dans le département de la Meurthe.

Paris, le 20 mai 1848.

Monsieur le Commissaire, par un rapport du 20 avril dernier, vous m'avez entretenu des difficultés que rencontrerait dans le département de la Meurthe et notamment à Toul, la mise à exécution du décret du 31 mars, et vous avez exprimé le désir que ce département put être porté de la 2ème à la 1ère classe.

Il est certain que les simples consommateurs auront désormais à payer une somme d'impôt plus forte que par le passé ; mais c'est là l' effet nécessaire et prévu du décret du 31 mars, qui, en remplaçant les droits de détail et de circulation, a établi l'égalité pour tous, dégrévé la partie de la population dont la consommation est alimentée par les débits, et ajouté aux droits plus faibles que payaient les particuliers qui s' approvisionnent en gros. Il est à craindre, du reste, que quelques-unes des dispositions de ce décret n' aient été mal comprises, notamment en ce qui concerne les propriétaires récoltants qui ont, peut-être, pensé qu'ils auraient désormais à payer le nouveau droit de consommation pour les vins de leur crû qu'ils consommeront chez eux. Ce serait une erreur : les propriétaires se trouveront , pour la perception de la nouvelle taxe, dans la position où ils étaient pour le payement du droit de circulation, soit qu'ils habitent une commune rurale, soit qu'ils aient pris la qualité d'entrepositaires dans une ville sujette au droit d'entrée.

Quant à la proposition de faire passer, au moins pour cette année, le département de la Meurthe, de la 2ème à la 1ère classe, elle ne saurait être accueillie. Le classement de ce département a été réglé en raison du prix moyen des vins qu'on y vend ; il est convenablement établi et on ne pourrait le modifier sans remettre eu question la classification générale des départements, et, par suite, les revenus même de l'impôt.

Je ne puis que vous prier, Monsieur le Commissaire, d'user de toute votre influence pour assurer l'exécution immédiate du décret du 31 mars, dans l'arrondissement de Toul, comme sur tous les points du département de la Meurthe.

Je vous serai obligé de m' informer du résultat des mesures que vous aurez prises à cet effet.

Recevez, Monsieur le Commissaire, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Ministre des finances.
Signé : E. DUCLERC.

Document publié le 01-01-2004

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