UFC Que Choisir de Nancy et environs

1815 - La contrebande du tabac

Je suis informé, Messieurs, qu'un grand nombre d'individus ont, au détriment du trésor royal, et au mépris de la loi du 24 décembre 1814, qui n'a pas cessé d'être obligatoire, profité des derniers événemens pour se livrer au commerce frauduleux des tabacs, et qu'ils le continuent avec une sorte d'impudence qu'il importe de réprimer, dès que la reprise des employés des contributions indirectes leur ôte tout prétexte d'ignorance et de bonne foi.

J'appelle donc toute votre attention sur cette branche d'impôt, l'une des plus considérables du trésor. Dans un moment où le roi a le plus pressant besoin de toutes les ressources de l'état, les magistrats doivent veiller à ce qu'aucune portion de ses droits ne lui soit enlevée. Je vous invite, en conséquence, à assurer de tous vos moyens la stricte exécution des lois concernant l'achat et la vente des tabacs; à user de toute votre vigilance pour découvrir toutes les fraudes sur cette branche importante des revenus publics, et de toute votre sévérité pour les faire punir.

Faites connaître qu'une prime de 6 francs est accordée pour chaque contrebandier arrêté et constitué prisonnier à celui qui aurait facilité son arrestation ; que ceux qui auraient concouru à une saisie de tabacs prohibés, ont en outre droit à une prime de 20 centimes par kilogramme de tabac en feuilles, et à celle de 30 centimes par kilogramme de tabac fabriqué, indépendamment de la répartition de la valeur des tabacs, et du montant des amendes, dont la moitié est accordée aux saisissans.

Je profite de cette occasion pour vous rappeler les dispositions de l'avis qui a été publié, dans ce département, le 22 septembre dernier, et pour vous recommander de seconder de tout votre pouvoir le collecteur des contributions indirectes, dans son travail de répartitions et de recouvremens des droits de débit sur les boissons, établis, en remplacement des exercices, par l'acte du 8 avril dernier, dont les dispositions ont été maintenues par l'ordonnance royale du 29 juillet suivant.

Dans le travail des dégrèvemens, on a eu égard, autant que le permettent les besoins du trésor, à la situation pénible dans laquelle se trouvent les débitans : de nouvelles réclamations de leur part deviendraient sans objet. Ils doivent donc s'empresser d'acquitter leurs cotisations, telles qu'elles auront été établies d'après les réductions accordées, et vous ne leur laisserez pas ignorer que des retards ou des refus seraient immédiatement suivis de mesures de sévérité.

Vous devez sur - tout exercer une surveillance très-active, pour empêcher que, dans les communes où l'universalité des débitans aurait déclaré qu'ils cessent de débiter, ceux-ci ne continuent leur commerce de détail; et s'il vous était prouvé, par la notoriété publique, qu'au mépris de cette déclaration, ils continuent de vendre, je vous autorise à les taxer d'office à la somme à laquelle le collecteur estimera qu'ils doivent être imposés, et à dresser des procès-verbaux contre ceux qui refuseraient de souscrire au paiement de cette taxe.

Enfin, je dois vous rappeler, et vous invite à faire connaître aux débitans de votre commune , que toute déclaration de cesser le débit, régulièrement faite dans le cours d'un trimestre, avant l'expiration des quinze derniers jours, ne peut avoir d'effet que pour le trimestre suivant.

Je compte, Messieurs, sur tout votre zèle, sur votre fermeté et sur votre dévouement au roi, pour l'exécution des mesures qui font l'objet de cette lettre.
Le contre - amiral, préfet de la Meurthe,
Signé, le Comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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