UFC Que Choisir de Nancy et environs

1815 - Le rappel des missions des forces de l'ordre

Nancy, le 4 décembre 1815.

Messieurs, si les articles 8, 48, 49, 50, 53 et 54 du code d'instruction criminelle, à l'exécution desquels je vous ai déjà renvoyé par de précédentes circulaires, vous font comme mes auxiliaires dans la recherche et poursuite des crimes et délits qui portent atteinte aux personnes et aux propriétés, un devoir de m'instruire, avec l'exactitude la plus ponctuelle, de tout ce qui peut à cet égard venir à votre connaissance, quelles ne doivent point être votre sollicitude et votre vigilance, lorsque l'éveil vous est donné par les lois récentes que le salut de l'état vient de dicter à vos députés !

Est-il un Français bien pensant qui ne gémisse des maux sous le poids desquels la patrie est accablée? Qui nous les a attirés? Ces hommes pervers qui se sont fait connaître, depuis plus de vingt-cinq ans, comme les vrais ennemis de leur pays, qui, après avoir favorisé la plus injuste des usurpations , à laquelle seule nous devons les attribuer, se jouent encore de notre misère, qu'ils veulent perpétuer en fomentant des divisions intestines.

Ce sont ces êtres, que nous connaissons tous, que les lois du 29 octobre et 9 novembre derniers, relatives aux mesures de sûreté générale, aux cris séditieux et aux provocations à la révolte, ont eu en vue.

Si ces lois, que le salut de l'état a commandées, m'imposent le devoir de redoubler de vigilance pour déjouer les trames des malveillans, je puis, je dois aussi vous rappeler l'obligation que vous partagez avec moi, de les signaler à la justice, pour qu'ils puissent recevoir la peine que méritent leurs complots sans cesse renaissans.

Si le bonheur des Français, si leur liberté se trouvent être aujourd'hui assurés par cette charte que leur a donnée le meilleur des rois, ne devons-nous pas réunir tous nos efforts pour prévenir des maux semblables à ceux que nous venons d'éprouver, et dont nous allons être allégés.

Ces efforts, que j'attends de vous, ne sont autre chose que la surveillance la plus active sur toute l'étendue du territoire confié à votre administration. Que vos yeux soient toujours ouverts sur ceux que je viens de vous signaler, et sur tous ceux qui ont manifesté de l'irritation après les événemens qui ont rétabli l'autorité légitime.

Surveillez leurs pas, leurs démarches, leurs réunions ; rendez-moi compte exactement de tout ce que vous pourrez découvrir d'alarmant; que les actes séditieux auxquels ils pourraient se porter contre le gouvernement royal, contre la personne sacrée du roi, par paroles, par écrits ou de toute autre manière, soient consignés dans des procès-verbaux que vous me transmettrez sans délai, avec tout ce qui aura pu être saisi à l'appui.

Lorsque vous éprouverez des doutes, des inquiétudes, venez me trouver, ou écrivez-moi ; je me ferai un plaisir autant qu'un devoir de diriger sur ces points votre inexpérience. Qu'aucunes considérations personnelles ne vous arrêtent : elles ne sont point pardonnables ; elles sont coupables, lorsqu'il s'agit du salut de l'état. Vous vous sentirez encouragés à repousser ces considérations, lorsque vous réfléchirez qu'en découvrant, qu'en dévoilant ces trames, non -seulement vous assurerez le repos de la société, celui de votre famille, mais que vous en prévenez peut-être la ruine.

C'est au nom du salut public, et en vous invitant sur-tout à faire abnégation de toute haine, de toute récrimination, que je réclame votre assistance active, que je réclame aussi celle de tous les bons citoyens, qui doivent être vos auxiliaires, qui doivent être les miens, pour seconder les vues du gouvernement paternel que nous avons le bonheur d'avoir. Il n'est pas un citoyen bien pensant de mon arrondissement, que je ne me croie en droit d'appeler à remplir un devoir aussi légitime.

Combien il me sera doux, Messieurs, de voir le calme, l'ordre se rétablir; de pouvoir instruire le gouvernement, que c'est à vos soins qu'il le doit. En vous faisant envisager, comme la récompense la plus flatteuse, la satisfaction que vous ne manquerez pas d'en éprouver, je vous prierai d'agréer l'hommage de mon entier dévouement.
Signé, COGNEL.
Collationné par le Secrétaire général du Département de la Meurthe,
JUBELIN.

Document publié le 01-01-2004

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