UFC Que Choisir de Nancy et environs

1815 - Les dons à l'état

le roi a bien voulu accepter l'offre de M. Villot, sous-préfet de l'arrondissement de Toul, qui, désirant contribuer au soulagement de l'état , renonce à la somme de 400 francs, montant de l'indemnité à laquelle il avait droit pour avoir cessé ses fonctions pendant le temps de l'usurpation.
(Gazette officielle du 17 novembre 1815 )

Document publié le 01-01-2004

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