UFC Que Choisir de Nancy et environs

1815 - Les maladies des bestiaux

Nancy, le 14 décembre 1815.

Messieurs, sur l'avis qui m'a été donné qu'il existait dans les départemens du Bas-Rhin et des Vosges, une épizootie sur les bêtes à cornes, je me suis empressé de prescrire des mesures pour éviter que la maladie se communiquât dans les communes de mon département. L'introduction des bêtes étrangères a été interdite, et des artistes - vétérinaires ont reçu l'ordre de se transporter dans les communes, principalement dans celles limitrophes, à l'effet de s'assurer de la non-existence du mal. La cupidité paraît avoir rendu mes précautions illusoires. Je viens d'acquérir la triste certitude que la contagion s'est manifestée dans deux communes voisines du département des Vosges, d'où il serait à craindre qu'elle ne s'étendît plus loin, si vous négligiez d'exercer la plus stricte surveillance, et d'employer, pour en arrêter les progrès, tous les moyens que la loi met à votre disposition.

Vous voudrez donc bien, au reçu de la présente, vous assurer que les bestiaux de votre commune ne sont affectés d'aucune maladie contagieuse, et prévenir vos administrés que, s'ils viennent à s'apercevoir que leurs animaux en soient attaqués, ils doivent vous avertir sur-le-champ, sous les peines portées par l'article 459 du code pénal ( de six jours à deux mois d'emprisonnement, et une amende de 16 à 200 francs ).

Aussitôt qu'une bête sera soupçonnée d'être infectée, vous veillerez à ce qu'elle n'ait aucune communication avec d'autres, ni dans les étables, ni dans les pâturages, et vous préviendrez également ceux qui ne se conformeraient pas à votre défense, qu'ils encourront un emprisonnement de deux à six mois, et une amende de 100 à 500 francs, suivant l'article 460 du code pénal, et même de plus fortes peines dans le cas prévu par l'article 461 du même code.

Vous veillerez également à ce qu'il ne s'introduise dans votre commune, non-seulement pour s'y arrêter, mais même pour y passer, aucune bête venant d'un lieu infesté, à moins qu'il ne vous soit représenté un certificat du maire, qui constate que l'animal, dont le signalement devra être indiqué, n'est point atteint de la maladie. Vous aurez soin, de votre côté, de délivrer ce certificat pour les bestiaux qui sortiront de votre commune. Il sera bon que vous établissiez des patrouilles pour surveiller l'exécution des ordres que vous donnerez à cet égard.

Mais vous ne devez pas seulement empêcher qu'une bête suspectée d'être atteinte de la contagion, soit vendue ni livrée à la consommation ; il faut encore apporter la plus grande vigilance à prévenir les inconvéniens qui peuvent résulter de leur mort. Je suis informé que des animaux ont été dépouillés de leurs peaux, et que la chair en a été abandonnée sans précaution. Il est aisé de concevoir combien les exhalaisons qui s'en éhappent, sont dangereuses. Un arrêté du gouvernement, du 27 messidor an 5, inséré au bulletin des lois, n° 133, seconde série, prescrit, en cas de maladie épizootique, des mesures dont je ne puis trop vous recommander l'exécution.

Je vais rapporter ici les dispositions qui concernent l'enfouissement des animaux morts. « Ils ne doivent pas être traînés, mais transportés hors de la commune, à cinquante toises au moins des habitations, et jetés, seul à seul, dans une fosse de huit pieds de profondeur, avec toute la peau, que l'on tailladera en plusieurs parties, afin d'empêcher qu'elle ne puisse être enlevée, ce qui rendrait nulles toutes les précautions ; on recouvrira l'animal de toute la terre sortie de la fosse. »

Outre les mesures que je viens de vous indiquer, et toutes celles que vous serez dans le cas d'employer, conformément à la loi du 6 octobre 1791, sur la police rurale, je vous recommande expressément de faire tenir les chiens à l'attache, et de faire tuer tous ceux que l'on trouverait divagans.

Je n'ai pas besoin, Messieurs, d'appuyer sur la nécessité de mettre dans l'exécution des dispositions que vous prendrez, toute la fermeté que la circonstance exige. Il s'agit de l'intérêt général, de celui particulier de vos administrés ; et vous sentez combien la moindre faiblesse, la moindre négligence, pourrait les compromettre.

Si, contre toute attente, des hommes assez aveuglés sur leur propre intérêt, se refusaient à l'exécution des ordres que vous donnerez pour empêcher la propagation de la contagion que nous avons à craindre, vous ne manquerez pas de dresser des procès-verbaux de leurs contraventions, et vous les adresserez au sous-préfet de votre arrondissement, pour faire poursuivre les délinquans pardevant les tribunaux , et leur faire appliquer les peines portées par les lois.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Signé, le comte DE KERSAINT.

Document publié le 01-01-2004

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