UFC Que Choisir de Nancy et environs

1817 - L'échenillage obligatoire

Nancy, le 9 février 1817.

Messieurs, dans sa circulaire du 17 février 1816 (n.°11 du recueil administratif), mon prédécesseur, après vous avoir rappelé les dispositions de la loi du 26 ventôse an 4 ( 16 mars. 1796 ) , sur l'échenillage des arbres, vous a fait sentir toute l'importance. de cette opération, et vous a indiqué, non-seulement les procédés à suivre pour l'entière destruction des chenilles, mais encore ce que vous avez à faire pour vous assurer que l'échenillage a été bien fait. Cependant, malgré tontes les précautions qu'il a prises à cet effet, on a porté quelques plaintes, sur la manière dont cette opération avait été faite dans plusieurs communes , soit qu'il y ait eu insouciance de la part des propriétaires, soit que les maires n'aient pas exercé à cet égard la surveillance qui leur est prescrite.

Il me suffira, je pense, cette année, de vous entretenir d'une mesure qui tend à conserver vos fruits et vos moissons, pour espérer que vous donnerez les ordres les plus sévères, afin que l'échenillage se fasse exactement. Vous voudrez donc bien, au reçu de la présente, et après vous être de nouveau pénétrés des instructions contenues dans la circulaire précitée du 17 février, ordonner que l'échenillage commence, aux termes de la loi du 26 ventôse an 4, le 20 du courant. Vous fixerez le délai dans lequel cette opération devra être achevée ; et je vous recommande expressément de visiter ensuite vous-mêmes le finage de votre commune, et de dresser contre les contrevenants un procès-verbal, que vous ferez passer à M. le juge de paix de votre canton, afin qu'il puisse leur appliquer la peine portée en l'article 471 du code pénal. De plus, vous ferez faire l'échenillage aux frais des retardataires, en vous conformant, dans ce cas, à ce que prescrit l'article 7 de la loi du 26 ventôse an 4.

Comme je désire être assuré que les mesures que je viens de vous prescrire seront remplies, vous voudrez bien en certifier auprès de M. votre sous-préfet, chargé de veiller ponctuellement à ce que, dans aucune commune de son arrondissement, on ne néglige cette salutaire précaution.

Recevez, Messieurs, la nouvelle assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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