UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - La contrebande du tabac

Nancy, le 13 avril 1820.
Messieurs , je suis informé que la fraude sur les tabacs en feuilles se fait avec la plus grande activité dans les départemens voisins, et que de là les tabacs sont introduits dans celui de la Meurthe , pour étre versés dans l'intérieur. L'arrondissement de Sarrebourg et particulièrement le territoire de l'ancien comté de Dabo, sont signalés comme étant les points par où pénètrent habituellement les contrebandiers, après s'être réunis par bandes dans les montagnes des Vosges , qu'ils traversent ainsi avec leurs charges et armés de bâtons ferrés , opposant l'audace, la force et la résistance lorsqu'ils sont rencontrés par les employés des douanes et des contributions indirectes.

Ces désordres , dont les conséquences sont funestes aux intérêts du trésor, qu'ils compromettent gravement, en même temps qu'ils portent une atteinte réelle à la morale et à la tranquillité publique , doivent , sous ce triple rapport , fixer d'une manière toute spéciale l'attention des agens de l'autorité. Déjà , M. le préfet et l'administration forestière du Bas-Rhin , de concert avec celles des douanes et des contributions indirectes, ont prescrit des mesures tendant à prévenir et à réprimer ces désordres ; mais il est indispensable, pour atteindre ce but, que ces mesures soient efficacement secondées dans mon département.
Je vous invite en conséquence , Messieurs , à vous reporter et à vous conformer rigoureusement à la loi du 28 avril 1816, dont l'art. 223 vous confère , ainsi qu'aux gardes champêtres , aux gardes forestiers et à la gendarmerie , les pouvoirs nécessaires pour appuyer les recherches et faire les arrestations et les saisies dont le colportage et le recel des tabacs prohibés sont l'objet. Je vous invite en outre à exercer la surveillance la plus suivie sur tous les individus qui , sans passe-ports , armés de bâtons et porteurs de sacs , se rendent dans ces communes , sans autre dessein que d'y commettre des vols ou de s'y livrer à la fraude. Ces individus doivent être arrêtés, amenés devant vous, et remis de suite entre les mains de la justice, pour l'application des lois sur le vagabondage et des autres lois pénales , s'il y a lieu.
Vous aurez soin , Messieurs, de publier cette circulaire, dans toute l'étendue de votre commune, et, de la communiquer aux gardes champêtres , aux gardes forestiers et à la gendarmerie.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller de préfecture, délégué,
ACH. DE SUSLEAU DE MALROY.

Document publié le 01-01-2004

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