UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - La création des SICAV

Nancy, le 12 décembre 1820.
Messieurs, ma circulaire du 18 novembre dernier, insérée an recueil administratif, n.° 34, annonce la création d'un établissement sous le titre d'association viagère en rentes sur l'état avec accroissemens.
Pour vous mettre à portée de donner à vos administrés les instructions dont ils pourraient avoir besoin pour exercer leurs dispositions bienfaisantes, je vous adresse, à la suite de la présente circulaire , un avis donné aux chefs de famille par l'administration de cette association.
Recevez, Messieurs , l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.


A V I S AUX CHEFS DE FAMILLE.
L'administration de l'association viagère en rentes sur l'état , avec accroissemens fixes et régénération des rentes, partageant avec toute la France l'enthousiasme et la joie que lui a fait éprouver la naissance d'un prince destiné par la Providence à perpétuer la dynastie des rois légitimes, désirant célébrer cette heureuse époque par un acte mémorable, et voulant procurer aux chefs de famille l'occasion de rattacher à cette naissance si chère à tous les français , le bien-être de leurs enfans , comme aux personnes bienfaisantes, celui des enfans qu'ils auront choisis ,
A arrêté les dispositions suivantes :
1.° Les chefs de famille sont admis à prendre dans l'association, viagère en rentes sur l'état au profit de leurs enfans, neveux, pupilles, etc. , des actions qui reposeront sur la tète de S. A. R. Monseigneur le duc de Bordeaux.
2.° Ils pourront même ne prendre que des cinquièmes d'actions , et se réuniront pour compléter le prix d'une
action.
3.° L'enfant ou les enfans qu'ils désigneront, jouiront de ces actions ou cinquièmes d’actions.
4.° Pour simplifier les répartitions à venir , il ne pourra y avoir plus de cinq individus jouissant pour une seule
action.
5.- Les personnes bienfaisantes seront aussi admises à prendre des actions ou vingtièmes d'actions, au profit d'enfans pauvres ou orphelins qu'elles désigneront, ou qui auront été désignés par l'autorité locale , de manière qu'il n'y ait pas plus de dix de ces enfans jouissant pour une action.
6.° Pour faciliter la réunion des fonds destinés à être convertis en rentes sur l'état, ils seront versés entre les mains de l'agent de l'administration , qui en donnera récépissé, avec motif de l'emploi de ce placement.
7.° Cette conversion se fera immédiatement en inscriptions sur les lieux, au nom de l'un des enfans, par les soins de l'agent , lequel prendra , de concert avec l'administration , en lui envoyant les inscriptions , toutes les mesures nécessaires pour faire délivrer à chaque enfant le titre qui lui assurera la part et portion lui appartenant.
8.° Tous les enfans au profit desquels il aura été ainsi placé sur la tête de S. A. R. Monseigneur le duc de Bordeaux, concourront tous à l'augmentation que les décès qui surviendraient entr'eux pourront procurer aux survivans, indépendamment de leurs droits acquis aux progressions déterminées pour la classe dont ils feront partie dans l'association viagère.
9.° Les actions seront inscrites dans la première classe de l'association.
10.° Les personnes qui feront les placemens désignés par les articles précédens, devront déclarer entre les mains de l'agent , si elles sont dans l'intention de recevoir par sémestre le dividende du placement, ou de les mettre en réserve. Dans ce dernier cas, les nouvelles inscriptions provenant des réserves seront placées successivement au nom de l'entant désigné. Les immatricules d'actions en provenant seront faites sur les registres de l'association viagère, dans la forme prescrite par les statuts, pour jouir des dividendes desdites actions sur la tète de S. A. R. Monseigneur le duc de Bordeaux.

Le motif de cette réserve serait de procurer à chaque partie intéressée , à la vingtième année , c'est-à-dire à l'âge auquel elle pourra disposer de son revenu , un dividende beaucoup plus fort, accru par les nouvelles actions provenant des réserves et les extinctions survenues entre les enfans. Ce dividende calculé sur un placement de trois actions , au profit de dix enfans, sera à la vingtième année, pour chaque enfan existant à cette époque, sur le produit effectif de dix actions réalisées, de 88 fr. 83 c. ; ce qui sera dans le rapport de 4o pour cent de la somme versée pour chaque part d'enfan, indépendamment des accroissemens successifs déterminés pour la première classe , et par les extinctions particulières qui surviendront entr'eux.
Signé Petit-des-Rosiers; Roard; d'Hervilly.

Document publié le 01-01-2004

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