UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - Le contrôle de la presse

Nancy, le 12 avril 1820.

Messieurs , vous trouverez ci-après la lettre que m'a écrite, le 4 de ce mois, M. le président du conseil des ministres , au sujet des deux lois sur la liberté individuelle et la publication des journaux, qui viennent de recevoir la sanction royale, après avoir été adoptées par les deux chambres.

Cette lettre fait connaître les principes que suivent les ministres du roi, et indique les moyens à employer pour désabuser les esprits prévenus ou égarés. Elle éclaire les citoyens sur l'intention du gouvernement de maintenir intactes toutes les institutions garanties par la charte, et sur sa ferme volonté de protéger tous ceux qui sont soumis aux lois et de réprimer tous ceux qui tenteraient de les transgresser ou de s'y soustraire. Je vous invite, Messieurs, à donner la plus grande publicité à cette lettre, aussitôt sa réception.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour M. le préfet, en congé,
Le conseiller de préfecture, délégué,
ACH. DE SUSLEAU DE MALROY.


COPIE de la lettre de M. le président du conseil ministres, adressée au préfet du département de la Meurthe.
Paris, le 4 avril 1820.

Monsieur le préfet, le gouvernement, dans sa sollicitude pour le maintien de l'ordre public, a proposé aux chambres deux lois qui viennent de recevoir la sanction royale. Leur discussion a servi de prétexte pour agiter les esprits.
L'assentiment des deux chambres, les déclarations précises des ministres du roi, la sagesse et le caractère du souverain, suffiraient sans doute pour faire évanouir les inquiétudes et les exagérations propagées par la malveillance, ou accueillies par la crédulité. Les ministres du roi n'en ont pas moins pensé que, dans cette circonstance, ils devaient plus particulièrement faire connaître les principes qui les dirigent, et appeler votre attention sur les moyens de désabuser les esprits égarés. Vous y parviendrez en leur montrant avec sincérité la situation réelle de la France et le véritable caractère des lois rendues.

Toutes deux sont temporaires, et leur action doit se terminer avec la fin de la prochaine session des chambres.
L'une d'elles est destinée à mettre un terme à la licence des écrits périodiques.

Armés de la liberté de la presse, que la loi ne cesse pas de reconnaître, des écrivains n'en ont fait usage dans les feuilles périodiques que pour la dénaturer ; ils n'y ont vu trop souvent qu'un moyen d'outrager tout ce que la société révère. Vainement le citoyen se croyait inattaquable dans sa vie privée ; il n'a pu échapper à leurs traits envenimés. Enfin l'injure, chaque jour déversée contre tous les dépositaires de l'autorité publique, n'accoutumait que trop la partie la moins éclairée de la société à se croire en état d'hostilité légitime contre cette autorité qui veille à ses besoins, et qu'elle doit au contraire envisager comme son appui et son protecteur.

De toutes parts on suivait avec effroi les progrès de la licence : nul n'osait plus demander protection à des lois impuissantes, et le mal s'étendait par l'impunité.

La sagesse du législateur, depuis long-temps invoquée Par la voix publique, cherchait un remède à tant de maux, quand un grand crime est venu effrayer la France. Un terme ne pouvait être trop promptement posé aux ravages de ces feuilles incendiaires, aux provocations qu'elles portaient avec une si funeste rapidité.

L'intention de la loi rendue est évidente. Préparer, dans le silence des passions ennemies, tous les moyens de fonder la liberté de la presse sur des lois justement répressives , imprimer à ces lois nécessaires un caractère d'efficacité, seule garantie de cette liberté : tels sont les véritables motifs des restrictions imposées aux écrits périodiques. La censure n'a pas d'autre objet. Il ne s'agit pas de l'appliquer à toutes les productions de l'esprit, mais aux seuls écrits périodiques : il ne s'agit pas de retirer le droit reconnu par l'article 8 de la charte ; ce droit est conservé par la loi nouvelle. Les Français peuvent toujours employer la presse pour publier leurs opinions, exprimer leurs griefs, faire entendre leurs plaintes.

Il ne s'agit pas , même pour les journaux et autres feuilles de ce genre, comme on a trop affecté de le dire , d'étouffer les vérités utiles, d'interdire toute discussion, tout examen des actes de l'autorité: mais il s'agit de prévenir les écarts dont ces feuilles n'ont que trop donné le scandale ; de les fermer à ces injures , à ces outrages personnels qui , sans cesse, viennent troubler le repos des familles; il s'agit enfin d'arrêter le cours de ces influences pernicieuses qui excitent tant d'injustes défiances dans des esprits que les révolutions n'ont que trop disposés à les recevoir.

Qui pourrait, en effet, n'être pas frappé de cette activité de malveillance, toujours infatigable pour égarer l'opinion?
Tantôt les biens nationaux doivent être attaqués, malgré le foi publique ; tantôt l'on obsède les imaginations faibles par ces éternels fantômes de la dîme et dés droits féodaux; le plus souvent, c'est le système constitutionnel tout entier qui est menacé ; là, ce sont nos guerriers que l'on oublie, que pou repousse ; et par-tout l'on voudrait montrer la France toute entière asservie sous la plus dure tyrannie.

Sans doute l'immense majorité du peuple reste inaccessible à ces grossières séductions. Ni les yeux ne sont
fascinés par le mensonge, ni les coeurs n'ont été détachés de cet amour pour nos rois, qui , pendant tant de siècles, a distingué notre nation. S'il était cependant des citoyens assez faibles, quoique dévoués à leur souverain et amis sincères de notre patrie, pour se livrer à des inquiétudes que rien ne justifie, tournez leurs regards sur l'état réel de la France. Qu'ils se rappellent tous les vœux légitimes que la nation adressait au malheureux frère de notre roi, lorsque, ignorant les forfaits et les désastres inséparables des révolutions, elle demandait une juste liberté ; et qu'ils voient aujourd'hui si, malgré tant d'infortunes publiques, tous ces voeux légitimes n'ont pas été accomplis par la sagesse royale !

L'égalité devant la loi existe dans le sens le plus absolu; tous supportent les charges de la société ; tous participent à ses avantages ; toutes les carrières sont ouvertes, et nul n'y trouve de bornes que celles posées par ses facultés mêmes.

La liberté des cultes n'est plus un vain mot : tous jouissent d'une égale protection.
La justice est commune et assurée à tous les Francais. Toutes les propriétés sont garanties, défendues et protégées par les mêmes lois. Quelle que soit l'origine de la fortune d'un citoyen, que la terre qu'il cultive lui vienne de ses pères ou qu'il l'ait acquise en vertu des lois, il en jouit, il doit en jouir avec la même sécurité. Cette sécurité lui est garantie par la charte et par la constante volonté du roi de défendre les droits acquis, de maintenir toutes les garanties qu'il leur a données.

C'est pour conserver tous ces biens, pour jouir en paix de ceux auxquels nous appellent et la douceur de nos lois et le caractère de la nation, que tous les Français doivent se serrer autour du trône, et repousser ces hommes qui, par de funestes conseils et de perfides espérances, voudraient encore les entraîner dans la carrière périlleuse et sanglante des révolutions.

Ces hommes que l'expérience n'a point changés, que les bienfaits n'ont point calmés, qui s'irritent de l'oubli autant que des souvenirs, qui sont toujours prêts à sacrifier leur patrie à leur ambition ; ces hommes se sont créé une arme de toutes les opinions et de toutes les passions que blesse la double autorité de la religion et des lois. De là ce fanatisme sombre et farouche qui fermente dans quelques aines ardentes, et qui pousse quelquefois un individu obscur à chercher dans le crime une horrible célébrité.

L'histoire de tous les peuples , des exemples récens chez les nations voisines, déposent de cette triste vérité, et l'attentat du 13 février en offre une trop déplorable preuve. C'est contre de pareils dangers , c'est contre les attaques et les machinations qui auraient pour objet la personne de nos princes , le trône et la sûreté de l'état, qu'une des lois rendues vient d'assurer au gouvernement les moyens de garantir la société en se protégeant lui-même.

Cette loi ne peut atteindre que des individus sur qui de graves indices appelleraient de graves appréhensions ; elle n'a donc rien qui puisse alarmer les bons citoyens. Rien n'est changé aux règles du droit commun sur la répression des crimes; elle y ajoute seulement, pour un temps déterminé, l'autorisation de ne pas livrer immédiatement aux révélations publiques d'une instruction judiciaire, des faits qu'il serait dangereux de trop tôt publier, s'ils se rattachaient à des crimes ou complots politiques. Sur tout le reste, la législation commune est conservée dans son intégrité ; et si un droit de plus est concédé au gouvernement, de quelle garantie puissante n'est-il pas environné contre toutes les rigueurs inutiles, même contre toutes les erreurs ; contre celles , sur-tout, qui pourraient naître de ces délations obscures qui ont bien pu , dans les temps malheureux , trouver quelque accès auprès des agens inférieurs de l'administration, mais qui n'oseraient se présenter devant le conseil du roi et à l'aspect même du trône ?

Ce que le gouvernement a demandé, ce qu'il a obtenu, se borne à la faculté de retenir pendant trois mois, sans les livrer aux tribunaux, les individus qu'il avait déjà légalement le droit de faire arrêter : cette faculté était nécessaire pour préserver les plus chers intétêts de la patrie, pour inspirer enfin une crainte salutaire à tous ceux que pourrait entraîner l'espoir d'échapper à la rigueur des lois, à la faveur des formes qui doivent en assurer l'exécution.

Vous repousserez donc, monsieur, par la seule expression de la vérité, toutes ces déclamations où l'on ne présente au peuple que l'image des cachots et de la tyrannie. A tant d'exagérations insensées, la mémoire reconnaissante de la nation opposera sans doutes ces actes de la bonté royale, qui, dès les premiers jours de la restauration, et depuis, par une succession de soins non interrompus, n'ont cessé d'améliorer le régime des prisons, d'adoucir le sort de tous les détenus, qui ont offert, même aux plus coupables, et les ressources du travail, et les secours de la religion, et la clémence pour prix du repentir !

C'est ainsi qu'il vous sera facile de déjouer la calomnie et de dissiper les inquiétudes qu'elle serait parvenue à créer. Vous vous attacherez à inspirer une sécurité entière aux hommes paisibles, dans quelque position, dans quelque circonstance qu'ils aient pu se trouver. Le pouvoir confié aux ministres du roi est un pouvoir tutélaire. Il est destiné à protéger, à garantir les citoyens soumis aux lois; il se tournera contre ceux-là seulement qui tenteraient de les violer. Ce n'est pas eux que vous devez rassurer ; qu'ils sachent, au contraire, que le pouvoir est armé. Il est, il a dû l'être pour la sûreté du trône et du peuple, pour les défendre également contre les hommes qui nous menaceraient encore de l'anarchie ou du despotisme.

Là est, en effet, le double danger dont la charte, noble inspiration du roi, doit nous préserver tous. Il saura maintenir son ouvrage, et les princes de sa famille en perpétueront comme lui, les bienfaits. Répétez-le dans toutes les occasions, et vous dissiperez les vaines inquiétudes qu'on s'est efforcé de répandre sur la stabilité d'institutions inébranlables.

Pour fomenter ces inquiétudes, on s'est emparé d'un projet de loi qui n'a été présenté que dans le but de fixer notre système électoral, et d'y faire entrer tous les intérêts; on y a cherché une pensée secrète, un désir de substituer à la chambre des députés un vain simulacre de représentation.

La force des choses repousse l'absurdité de ces craintes. Il suffit, pour le reconnaître, de réfléchir un instant sur l'institution des deux chambres et sur les droits que la charte leur a conférés. Si la loi proposée contient réellement les moyens d'affermir le gouvernement représentatif, la discussion approfondie qu'elle doit subir vaincra les préventions des hommes de bonne foi, et déjouera les mensonges de la malveillance. Si, au contraire, la loi n'est pas ce qu'elle doit être, si le but cherché n'est pas atteint, elle ne triomphera pas du patriotisme et des lumières des deux chambres ! La nation doit donc attendre avec confiance le résultat de cette discussion, bien assurée qu'une loi délibérée dans les formes constitutionnelles, et sanctionnée par le roi, ne peut que raffermir les institutions dans lesquelles: la société si long-temps agitée veut et espère trouver le repos.

Telle est la pensée toute entière du gouvernement, Attachez-vous à la faire connaître. C'est à vous qu'il appartient de ranimer tous les sentimens qui maintiennent l'ordre public, et auxquels se lient les idées de conservation et de stabilité. Les ministres du roi ne s'écarteront pas de la ligne que le souverain leur a tracée. Au-dessus des partis, ils ne peuvent trouver la véritable force qui leur est nécessaire, que dans les lois et dans la franche réunion de tous les français amis de leur pays. Ils protégeront tout ce qui doit être protégé; ils réprimeront tout ce qui doit être réprimé. Vous concourrez, monsieur, au succès de leurs efforts, en vous dirigeant sur les mêmes principes ; et vous les trouverez toujours empressés de seconder votre zèle, et de mettre sous les yeux de S. M. les nouvelles preuves de dévouement à sa personne et de fidélité aux lois, que nous promet le bon esprit des citoyens, avec qui l'ordre de vos fonctions vous donne des relations plus directes.

Une occasion bien douloureuse de les manifester s'est récemment présentée à toute la France. Vivement ému de l'expression des plus justes regrets, le coeur paternel du roi s'est ouvert à la consolation que lui offrait le spectacle de la France qui venait confondre son deuil avec le sien. Il a reconnu son peuple à ces nombreuses adresses où, depuis les plus grandes cités jusqu'aux moindres villages, le sentiment national s'exprimait avec tant d'énergie.

L'horreur publique ne s'est pas arrêtée au crime ; elle a remonté jusqu'aux doctrines qui l'ont armé. Une voix
universelle s'est élevée jusqu'au trône , pour lui demander de préserver la patrie des dangers qui pouvaient encore la menacer. Vous devez aussi, monsieur, rassurer ces légitimes inquiétudes. Si la nation repousse ces doctrines de l'irreligion et de la révolte dont elle a été trop long-temps victime, sa majesté n'est pas moins pénétrée du sentiment profond des devoirs que la providence impose à tous les rois. Elle saura les remplir. Elle a voulu gouverner un peuple libre ; elle le veut ; elle le voudra toujours. Ses aïeux ont, d'époque en époque, favorisé les progrès de notre liberté ; le roi a suivi leur exemple ; il maintiendra, il affermira les institutions qu'il a fondées.

Tels sont les sentimens qui animent sa majesté, comme tous les princes de sa maison: je ne pourrais qu'en affaiblir l'expression ; mais le coeur de tous les bons Français saura le comprendre, et les ministres du roi seront fidèles aux devoirs qu'ils leur imposent.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,
RICHELIEU.

Document publié le 01-01-2004

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