UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - Le danger des poids lourds

Nancy, le 16 mai 1820.

Messieurs, une ordonnance royale du 4 février 1820, insérée au n.° 344 du bulletin des lois , contient des mesures de police relatives aux propriétaires ou entrepreneurs de diligences, de messageries, ou autres voitures publiques.

L’article 12 de cette ordonnance, conforme à ce que prescrivait déjà l'article 16 du décret du 28 août 1808, impose aux rouliers, voituriers et charretiers, l'obligation de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs, à peine de 5o francs d'amende, et du double en cas de, récidive, sans préjudice des peines personnelles portées aux réglemens de police ; s'il arrivait , Messieurs, que quelques voyageurs fussent dans le cas de porter plainte devant vous sur l’inexécution de cet article de l’ordonnance, vous consigneriez sa plainte dans un procès-verbal qu'il signerait avec vous et que vous transmettriez , sur-le-champ, à Monsieur le procureur du roi chargé de poursuivre les délinquans.

Comme il n'arrive que trop souvent que des voituriers, dans l'intention de retarder les voitures des voyageurs,
occupent le milieu de la route , ou la barrent même entièrement , sans vouloir se détourner, qu’il en résulte des accidens qui compromettent la vie des voyageurs, et attendu qu'il est du devoir d'une bonne administration de donner protection aux voyageurs et de veiller à leur sûreté , vous voudrez bien , au reçu de cette lettre , en
faire donner lecture publique à vos administrés , et vous inviterez ceux qu'elle concerne particulièrement à se confronter aux dispositions de l'ordonnance du 4 février dernier, en cédant la moitié de la route chaque fois qu'ils seront dans ce cas. Je vous recommande particulièrement, Messieurs, de recourir, en tout ce qui vous concerne, à l'exécutionde cette ordonnance.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller de préfecture, faisant les fonctions de préfet, par intérim,
ACH. DE SUSLEAU DE MALROY.

Document publié le 01-01-2004

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