UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - Les meurtres par empoisonnement

Nancy, le 2 décembre 1820.

Messieurs, M. le procureur général près la cour royale de Nancy a remarqué, en compulsant les procédures qu'il a fait formaliser contre les coupables d'attentats à la vie, que le crime d'empoisonnement était celui qui se commettait le plus souvent.

Ce genre de crime, dont il est quelquefois difficile de convaincre les auteurs, serait sans doute moins fréquent si les dispositions des articles 32, 33, 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI étaient mieux observées ; mais il paraît que malgré les soins que l'administration a toujours mis à faire faire la visite des pharmacies et des magasins des épiciers droguistes, ainsi que le prescrit l'article 30 de cette loi , il y existe un grand désordre ; désordre d'autant plus fâcheux que les résultats et les suites en sont des plus grâves.

Voulant enfin mettre un terme à un tel état de choses, j'ai ordonné par un arrêté du 11 septembre dernier , qu'il serait fait une visite générale par le jury de médecine, des pharmacies et boutiques de droguistes, et j'ai recommandé d'une manière spéciale à MM. les membres du jury de faire dresser des procès - verbaux contre les pharmaciens, droguistes et épiciers droguistes qui ne seraient point en règle.

Plusieurs procès -verbaux ont eu lieu, ils sont entre les mains de MM. les procureurs du roi, les tribunaux étant chargés de la poursuite des délits de cette nature. Ces procès-verbaux ont été dressés, soit parce que les contrevenans ne tenaient point les substances vénéneuses sous clefs, soit parce qu'ils n'ont pu représenter le registre sur lequel ils doivent inscrire les noms des personnes auxquelles ils vendent ces substances. C'est principalement, Messieurs, cette double omission qui, d'une part, donne la facilité de se procurer du poison, et de l'autre , ôte à la justice les moyens de connaître les auteurs des crimes d'empoisonnement.

C'est à vous sur - tout , Messieurs, qu'il appartient de rétablir dans cette partie de la police confiée à vos soins, l'ordre qui aurait toujours dû y être conservé. La surveillance que vous êtes chargés par la loi d'exercer sur les pharmaciens et les épiciers droguistes doit être de tous les jours et de tous les instans. Dans les villes où il existe des commissaires de police, ils doivent porter toute leur attention sur cette partie de leurs attributions, et je ne puis trop le leur recommander ainsi qu'à vous.
Je vous invite, Messieurs, à recourir au recueil administratif de 1816, page 344; vous y trouverez, à cet égard, l'indication des objets dont la surveillance vous est confiée.

La visite des pharmacies et des magasins des épiciers droguistes doit avoir lieu tous les ans ; je tiendrai la main, dans l'intérêt de la société, à ce qu'il soit formalisé des procès-verbaux contre tout pharmacien et droguiste qui sera en contravention ; pour leur éviter le désagrément d'être traduits devant les tribunaux, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien faire dès à présent, une visite générale de leurs magasins, d'y faire établir l'ordre convenable, d'inviter les pharmaciens droguistes à prendre connaissance des articles de la loi du 21 germinal an XI , qui les concerne ; de vous assurer que les substances vénéneuses sont sous clefs et que les pharmaciens et droguistes sont pourvus du registre prescrit par l'article 35 de cette loi. (*)

Ne leur laissez pas ignorer sur-tout, Messieurs, que l'art. 34 de la loi de germinal prononce une amende de 3000 fr, contre les contrevenans.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

(*) Ce registre doit être sur papier timbré, coté et paraphé par le maire ou un commissaire de police. Les pharmaciens et droguistes ne doivent vendre des poisons qu'à des personnes connues et domiciliées, qui pourraient en avoir besoin pour leur profession ou une cause connue, sous peine de 3 000 francs d'amende ; ils doivent, sous la même peine , y faire inscrire, jour par jour et sans interruption, par les personnes auxquelles ils vendent des poisons, leurs noms , qualités et demeures, la nature de ces poisons et la quantité qu'ils en ont vendue, l'emploi qui doit en être fait, la date exacte du jour de l'achat. Les acheteurs doivent ensuite apposer leur signature au bas de l'inscription qu'ils ont faite. Les pharmaciens et les droguistes sont tenus de faire eux-mêmes cette inscription, lorsqu'ils vendent des poisons à des individus qui ne savent pas écrire et qu'ils connaîtront comme ayant besoin de ces substances. (Art 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI.)

Document publié le 01-01-2004

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