UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - L'immatriculation de spoids lourds

Nous, préfet du département de la Meurthe,
Vu l'article 34 du décret du 23 juin 1806, lequel est ainsi conçu :

« Tout propriétaire de voitures de roulage sera tenu de faire peindre sur une plaque de métal, en caractères apparens , son nom et son domicile. Cette plaque sera clouée en avant de la roue et au côté gauche de la voiture, et ce, à peine de vingt-cinq francs d'amende. A L'amende sera double, si la plaque portait soit un nom, soit un domicile faux ou supposé. »

Considérant que le but de cette disposition est de mettre les agens de Ia police des routes à même d'exercer leur surveillance et de s'opposer à ce que les contrevenans puissent se soustraire aux condamnations qu'ils ont pu encourir, en déclarant un nom qui n'est pas le leur;

Que le défaut d'exécution de cette mesure a déjà empêché plusieurs fois le conseil de préfecture de statuer sur divers procès-verbaux, parce que les individus y dénommés ont prouvé qu'on s'était servi de leurs noms, ou bien parce que les noms désignés dans ces actes ne s'appliquaient à personne de connu ;

Qu'il pourrait résulter d'un pareil abus qu'un individu qui ne prouverait pas son alibi serait exposé à être condamné pour un autre ;

Que, par ce motif, l'administration doit se rendre sévère pour l'exécution de l'article 34 du décret précité;
Que, par voiture de roulage, on doit entendre toute voiture qui, étant attelée de plus d'un cheval et servant au transport des objets de commerce et de consommation, doit avoir des roues à larges jantes, conformément à la loi du 7 ventôse an XII, et rentre ainsi, pour la police, dans les dispositions du décret du 23 juin 1806 ;

Considérant enfin qu'il y a lieu de croire que les mesures que nous avons déjà prescrites, à cet effet, par notre circulaire du 13 novembre 1819, n'ont pas reçu toute la publicité que nous avions chargé MM. les maires de leur donner, puisque très-peu d'entre eux nous ont justifié, ainsi que nous leur avions prescrit, de leur diligence à cet égard ;

Arrêtons ce qui suit :
Art. 1er. Les voituriers de ce département qui fréquentent les grandes routes avec des voitures attelées de plus d'un cheval, devront se munir de la plaque prescrite par le décret du 23 juin 1806 ; les noms, prénoms et domicile seront inscrits en toutes lettres.

2. Il leur est accordé jusqu'au 1er mai 1820 pour se conformer aux dispositions de l'article 34 de ce décret ci-dessus relaté. Ce délai est de rigueur.

3. Ce délai n'est point applicable aux voituriers étrangers au département de la Meurthe ou non, faisant le grand roulage, et qui doivent déjà avoir la plaque exigée.

4. Le présent arrêté sera imprimé en affiche et placardé dans toutes les communes du département, par les soins
de MM. les maires ; il sera aussi inséré au recueil administratif.

5. MM les maires le feront lire et publier à plusieurs reprises dans leurs communes, et ils devront justifier à MM. les sous-préfets, par un certificat qui nous sera transmis avant le 15 avril prochain, qu'ils ont donné à cet arrêté la plus grande publicité. Cette obligation est de rigueur, et MM. les sous-préfets sont chargés spécialement d'en surveiller l'exécution.

Nancy, le 4 janvier 1820.
Signé SÉGUIER.

Document publié le 01-01-2004

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