UFC Que Choisir de Nancy et environs

1820 - Les entreprises polluantes

Nancy, le 14 juillet 1820.

Messieurs , une plainte m'ayant été portée, sur ce que les dépôts de charbon de bois , formés dans l'enceinte des communes, non-seulement incommodaient les habitans du voisinage, mais aussi détérioraient les meubles et les marchandises en les couvrant continuellement d'une poussière dont on ne pouvait se préserver dans les appartemens les mieux clos , j'ai consulté S. Exc. le ministre de l'intérieur sur la question de savoir si ces établissemens n'étaient pas de nature à être placés dans l'une des trois classes de la nomenclature annexée au décret du 15 octobre 1810.
S. Exc. ayant soumis ma demande au comité consultatif des arts et manufactures pour avoir son opinion, ce comité a été d'avis :

« Que les charbons de bois étant susceptibles par leur nature et par la poussière qu'il répandent lorsqu'ils sont versés, d'incommoder le voisinage et d'inspirer en outre de justes craintes du feu, les dépôts de cette marchandise doivent être rangés dans la 3ème classe des établissemens incommodes et être en conséquence soumis à la police locale. A l'égard de l'altération que peut causer sur les ameublemens et les marchandises des maisons voisines, le versement des bannes pleines de charbon, le comité est d'avis,

1°. Que ce versement ne doit être toléré que dans les cours des maisons habitées seulement par l'entreposeur ;

2° Que dans les cours des maisons habitées par plusieurs locataires , le charbon transporté dans des sacs ou dans des bannes ne doit être versé que sous des hangards isolés et bien, clos , ou dans des caves voûtées et spacieuses, les uns et les autres toutefois à l'abri du feu ;

3° Qu'il convient d'exiger qui le charbon destiné à être emmagasiné dans des dépôts avant leur entrée sur la rue , y soit déposé sans sortir des sacs qui auront servi à le transporter. »
S. Exe. en me faisant connaître, par sa lettre du 11 de ce mois, qu'elle partage entièrement cette opinion du comité, me charge de prendre et de faire prendre pour règle , dans les permissions relatives à des dépôts de charbon de bois , les mesures de précautions et police qu'il a indiquées.

De ces dispositions il résulte, Messieurs, que tous les dépôts de charbon de bois, formés dans l'intérieur des villes et communes depuis le décret du 15 octobre 1810, qui a maintenu tous les établissemens alors en activité, ne peuvent être conservés qu'autant que les propriétaires, après s'être pourvus près de l'administration, en auront obtenu l'autorisation. Je vous prie en conséquence de faire part de cette décision à tous ceux qu'elle peut concerner , en les prévenant , qu'à défaut de s'y conformer , leurs établissemens seront fermés par ordre de l'administration, et, comme à l'avenir aucun dépôt de charbon de bois ayant son entrée sur la rue, ne sera autorisé que sous la réserve que le charbon n'y sera amené que dans des sacs qui ne pourront être vidés que dans l'intérieur du dépôt, il est essentiel que les marchands de bois qui approvisionnent les dépôts de cette marchandise dans les villes et communes , soient informés de l'obligation qui sera imposée aux propriétaires de ces dépôts.
Je vous charge en conséquence, Messieurs, de donner à cette lettre la plus graude publicité.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-01-2004

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