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1822 - La faiblesse de la police...

Nancy, le 21 février 1822.

la police est faible et incertaine dans plusieurs communes de ce département : des rixes, des voies de fait, des vols et autres délits ne sont pas toujours poursuivis, quoique partout, pour les prévenir, la loi ait établi des agens, et les ait investis de pouvoirs suffisans.

Le vice n'est pas dans les moyens, mais dans l'exécution ; et MM. les maires , sous ce rapport , ne sont pas entièrement irréprochables. Les uns, par une molle insoucience , ferment les yeux sur les désordres dont ils devraient provoquer la répression ; d'autres sont arrêtés par une timidité pusillanime. Pour éviter la haine de quelques méchans, ils recueillent le blâme de tous les gens de bien. Celui qui, chargé par la loi de contenir les malfaiteurs , molit et les tolère, partage, en quelque sorte, la culpabilité du délit dont il doit poursuivre la répression.

Ces abus ont fixé la sollicitude du ministère public, et m'ont été particulièrement signalés par M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de Nancy.

Heureusement peu d'administrateurs auront à se reconnaître à ces traits : la plupart ( je me plais à le déclarer ) ont du zèle et une intention pure ; s'ils font trop peu pour le maintien du bon ordre, c'est qu'ignorant l'étendue, de leurs attributions , ils craignent d'en franchir les limites et négligent de constater les délits et de les dénoncer à M. le procureur du roi ; qu' ils croyent avoir entièrement rempli leurs obligations, en faisant leur rapport au sous-préfet de leur arrondissement; tandis qu'en leur qualité d'officiers de police judiciaire , les articles 29 et 53 du code d'instruction criminelle leur prescrivent de donner avis , sur-le-champ et directement, à M. le procureur du roi, de tous les crimes et délits commis sur le territoire de leur commune, et de lui adresser les plaintes, procès-verbaux, ainsi que tous les actes faits par eux en cette qualité.

Les maires et adjoints, comme officiers de police judiciaires, sont dépendans du procureur du roi ; ils doivent à ce magistrat un compte exact et direct de tous les actes de police judiciaire.

Ces dispositions ne les dispensent pas, ils sont même dans l'obligation de faire leur rapport au sous-préfet de leur arrondissement, qui doit connaître de tous leurs actes, de telle nature qu'ils soient.
Je vous invite, en conséquence , à ne plus omettre , à l'avenir, de vous conformer aux articles 29 et 53 du code d'instruction criminelle, dont les dispositions vous avaient été rappelées par une circulaire du 26 mars 1817, et dont l'exécution paraît avoir été oubliée, ou au moins négligée.

Des maires, au lieu de transmettre les plaintes à M. le procureur du roi , se croyent autorisés à en connaître, et se permettent quelquefois de les retenir et de transiger avec les délinquans, moyennant une somme qu'ils se font remettre pour le compte de la fabrique de leur église, ou qu'ils l'employent au profit de la commune. Ces sortes de transactions , dont MM. les procureurs du roi se sont souvent plaints, sont non-seulement arbitraires et illégales , mais elles sont encore repoussées par la loi. L'art. 174 du code pénal qualifie de concussion et répute crime l'action de tout fonctionnaire ou officier public qui ordonne de percevoir ou qui reçoit ce qu'il sait ne pas être dû; il prononce contre ce crime la peine de la réclusion.

Tout ce qu'un maire perçoit ou fait percevoir, soit au profit de la fabrique, soit pour toute autre destination, pour ne pas donner suite aux plaintes ou pour ne pas signaler les délits , paralyse l'effet de la justice , et rentre nécessairement dans les termes de l'article 174 du code, et ceux qui l'ordonneraient ou l'autoriseraient, s'exposeraient à être poursuivis.

Adressez donc directement et de suite à M. le procureur du roi de votre arrondissement ( afin que la justice n'éprouve aucun retard, et que les preuves du délit ne soient pas altérées ou détruites), les plaintes, procès-verbaux et tous les renseignemens qui vous parviendront; instruisez-le sur-tout des délits qui porteraient atteinte à la religion ou au gouvernement légitime; alors vous aurez rempli vos obligations sous les rapports de la police judiciaire, et vous aurez la satisfaction d'avoir concouru à maintenir l'heureuse tranquillité qui règne dans ce département.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour M. le préfet , absent par congé,
Le secrétaire-général délégué,
Le Comte D'AGRAIN DES HUBAS,

Document publié le 01-01-2004

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