UFC Que Choisir de Nancy et environs

1822 - Le contrôle des voyageurs

Nancy, le 11 février 1822.

Messieurs, ma circulaire du 17 mai 1820 vous rappelait les diverses instructions qui vous avaient été précédemment données relativement à la surveillance que vous devez exercer sur les voyageurs français et étrangers; j'ai eu lieu cependant de remarquer que des français et des étrangers circulaient sans passe-ports dans le département. Cette infraction à la loi accuse l'autorité locale d'un défaut de surveillance et paralise l'action de la police ; elle est d'autant plus répréhensible que la marche à suivre a été indiquée par plusieurs circulaires, et, entre autres, par celles des 24 janvier 1816, 27 mars 1817, 17 mars 1818, 11 avril, 17 mai et 25 novembre 1820, qui rappellent les obligations des voyageurs. Je crois inutile de vous les retracer; mais vous devez y recourir, et veiller à ce qu'on s'y conforme exactement. Il sera nécessaire que vous stimuliez le zèle des agens qui vous sont subordonnés, afin qu'aucun étranger ne puisse pénétrer sur le territoire de votre commune, s'il n'a rempli les formalités prescrites, et qu'aucun individu ne circule dans l'intérieur, saus être muni d'un passe-port régulier.

La surveillance des passe-ports , recommandée par la circulaire du 17 mars 1818 , à laquelle est jointe l'instruction ministérielle du 20 août 1820, est souvent éludée; il est de l'intérêt du gouvernement qu'elle reprenne toute sa vigueur.

Vous avez à cet effet, pour vous seconder, tous les fonctionnaires amis de l'ordre, la gendarmerie, les commissaires et agens de police et les gardes-champêtres; ces agens , tant civils que militaires , doivent sans doute s'abstenir de rigueurs déplacées; mais il faut du zèle et de la fermeté : l'exhibition et l'inspection des passe-ports sont également faciles, et quoique la reconnaissance d'identité entre le signalement et la personne demande une attention particulière, il faut que ces formalités n'aient rien d'inquiétant pour le voyageur paisible, qui ne doit voir, pour le gouvernement, qu'une garantie nécessaire, et , pour lui-même, qu'un motif de sécurité. Vous recommanderez donc aux agens, chargés de la vérification .des passeports, de ne faire éprouver, à ceux qui en sont porteurs, rien qui puisse leur être onéreux ou avoir quelque chose de choquant.

Les officiers en non-activité doivent se munir, pour voyager, de feuilles de route , délivrées par les intendans militaires et visées par l'autorité civile. Cette mesure d'ordre a fait l'objet d'une instruction adressée, le 24 février 1821, à MM. les sous-préfets et les maires des communes où les utilitaires sont domiciliés. On a cependant remarqué que cette disposition n'était pas toujours exécutée avec l'exactitude désirable ; et des exemples ont prouvé la facilité avec laquelle on délivre des passeports civils à des officiers qui sont encore à la disposition de l'autorité militaire.

MM. les maires peuvent quelquefois se méprendre sur la situation des officiers qui se présentent devant eux; je dois leur faire connaître , qu'à l'exception des militaires en retraite, auxquels les passe-ports civils ne peuvent être refusés, il n'en doit être délivré à tous les autres officiers, qu'après en avoir référé à l'autorité militaire. Celle-ci est plus à portée d'apprécier les nuances diverses de position qui sont dans le cas d'échapper aux autorités civiles, et elle pourra dès-lors, suivant la circonstance, se réserver de faire délivrer une feuille de route, ou déclarer qu'il y a lieu d'accorder un passe-port civil.

La fausse énonciation de qualité que se seraient permise quelques-uns de ces militaires, pour obtenir un passe-port, ne saurait justifier les maires qu'ils auraient induits en erreur; car, si dans les villes ou dans les grandes communes ces fonctionnaires n'ont pas les moyens de connaître personnellement les diverses professions des habitans , il est du devoir du commissaire de police de s'assurer du véritable état des personnes domiciliées dans son quartier, qui demandent des passe-ports , et d'éclairer le Maire à cet égard.

Les individus, partis des villes ou communes avec des passe-ports indiquant une destination voisine, ont obtenu, de la complaisance des autorités civiles, des changemens de destination qui les ont mis à même de se rendre dans les départemens éloignés, et de tromper ainsi la vigilance de la police, qui , n'étant pas informée de ce changement, a perdu la trace de ces individus.

Pour prévenir de semblables abus, vous voudrez bien m'adresser successivement, et par l'intermédiaire du sous-préfet de votre arrondissement, un état indicatif des noms et prénoms, de l'âge, de la demeure habituelle , de la qualité ou profession des personnes auxquelles vous aurez délivré des passe-ports, ainsi que des lieux où elles auront décidé se rendre ; vous m' adresserez le plutôt possible, et par la même voie , un état des personnes étrangères à votre commune, qui auront présenté des passe-ports à votre visa, en demandant un changement de destination. Cet état devra relater le lieu où le passe-port aura été délivré, sa date, son numéro d'ordre et la nouvelle destination.

J'ai eu lieu de remarquer que les dispositions de la circulaire du 14 février 1816, relative à la surveillance des colporteurs et marchands ambulans, sont tombées en désuétude, au moins en partie. Ces hommes traversent le France en tout sens : leur lucrative industrie parcourt les plus petits hameaux et s'étend aux habitations les plus isolées. Parmi ces individus, ceux qui doivent plus particulièrement fixer votre attention, sont les marchands de livres , d'almanachs et de chansons.

L'influence de ces petites productions est toujours grande dans les campagnes ; vous ne devez pas permettre qu'elles soient vendues ou distribuées, avant de vous être assurés qu'elles ne renferment rien de contraire à la religion et aux bonnes moeurs, ou qui puisse altérer ou affaiblir la fidélité au souverain légitime. Vous devez vous assurer encore si ces individus sont munis de passe-ports et de livrets de colporteurs, dont les instructions qui vous ont été transmises, leur font une obligation. A défaut, vous leur défendrez de vendre ou distribuer ces ouvrages, et vous leur prescrirez de se rendre de suite à la préfecture, pour y recevoir des livrets, s'il y a lieu.

Les mesures souvent prescrites et rappelées dans la présente circulaire, sont toutes de rigueur, puisqu'elles sont le premier moyen de sûreté publique. Je compte, Messieurs, sur votre sollicitude pour tout ce qui s'y rattache et sur votre empressement à seconder les vues du gouvernement.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.
Pour M. le préfet, absent par congé: Le secrétaire-général délégué,
Le C.te D'AGRAIN DES HUBAS.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale