UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - La largeur des roues des diligences

Nancy, le 19 juillet 1830.

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous informer que par décision du 4 du courant, le Roi a daigné accorder un nouveau délai de deux années pour l'exécution de l'art. 18 de l'Ordonnance du 16 juillet 1828, qui a réduit de 4 480 kilogrammes à 4 000 le poids des voitures publiques dont les bandes ont 14 centimètres. Ce nouveau délai expirera le 1er août 1832.

L'exécution de l'art. 25 de la même Ordonnance, relatif à la proportion à observer entre le nombre des postillons et celui des chevaux, reste en outre suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Je vous prie de veiller à ce qu'aucune autre disposition de l'Ordonnance précitée ne soit éludée, et toute contravention devra être constatée pour être poursuivie par les voies légales.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour M. le Préfet de la Meurthe, absent par congé,
Le Secrétaire- Général délégué,
HATTE DE CHEVILLY.

Document publié le 01-01-2004

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