UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - La création des milices

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu la loi du 14 octobre 1791, relative à l'organisation de la garde nationale,
Vu celle du 28 prairial an III , sur la réorganisation de la garde nationale des départemens ;
Considérant que pour seconder l' élan des citoyens qui de toute part, manifestent leur zèle et leur dévouement à la cause sacrée de la patrie , en se faisant inscrire dans les rangs de la garde nationale , il est nécessaire d'organiser uniformément cette partie de la force publique, en se conformant aux lois qui , dès les premières années de la conquête de la liberté , ont créé cette institution à jamais recommandable par les plus glorieux souvenirs et par les plus éminens services rendus à la patrie et à l'ordre public,

ARRÊTE:

Art. 1er. La garde nationale sera organisée dans toutes les villes et communes du département de la Meurthe.

2. Elle sera composée de tous les citoyens valides de l'âge de 20 à 60 ans , sauf les exceptions prononcées par les articles 3 , 4 et 5 de la loi du 28 prairial an III.

3. Dans toutes les villes ou communes où la force de la population le permettra , il y aura une ou plusieurs compagnies. Chaque compagnie sera composée ainsi qu'il suit :
Un Capitaine , un Lieutenant , un Sous - Lieutenant , un Sergent - Major, quatre Sergens , huit Caporaux , soixante Fusiliers, un Tambour; en tout soixante-dix-sept hommes.

4. Toutefois , dans les villes ou communes où le nombre de citoyens inscrits ne suffirait pas pour former deux compagnies, mais excéderait la force d'une seule compagnie , telle qu'elle est déterminée par l'article précédent , la compagnie unique serait composée de la totalité des citoyens inscrits , sans néanmoins être portée au-delà de 120 hommes ; passé ce nombre de 120 hommes, l' excédant de 77 hommes formerait une demi-compagnie.
Dans les villes ou communes dont la population fournira deux ou plusieurs compagnies , l'excédant serait réparti également entre les compagnies.

5. L'organisation actuelle de la garde nationale de Nancy est maintenue.

6. Dans les communes où la population ne permettra pas de former une compagnie de soixante – dix - sept hommes , il ne sera formé qu'une demi-compagnie ou une section de compagnie.
Les demi-compagnies seront commandées par un Lieutenant , et les sections de compagnie par un Sous - Lieutenant ou simplement par un Sergent - Major quand la section ne comprendra pas au moins 20 hommes.

7. Pour les demi- compagnies et sections de compagnie , le nombre des Sous - Officiers sera fixé comme il suit :
Demi-compagnies : Un Sergent-Major , deux Sergens , quatre Caporaux , un Tambour.
Sections de compagnies : Un Sergent- Major , un Sergent , un ou deux Caporaux selon le besoin , un Tambour.

8. Dans les villes où il sera possible de former le nombre de compagnies nécessaires pour composer un bataillon , la garde nationale sera sous les ordres d'un chef de bataillon.
Elle sera sous les ordres d'un Colonel et d'un Lieutenant - Colonel , dans celles où il y aura plusieurs bataillons.

9. Aussitôt après la réception du présent Arrêté, MM. les Maires s'occuperont de la formation d'un contrôle qui comprendra tous les hahitans susceptibles de faire partie de la garde nationale. MM. les Maires feront connaître au Préfet , par l'intermédiaire de leur Sous - Préfet respectif, le résultat numérique de ce contrôle ou dénombrement, par un état certifié et signé d'eux, et conforme au modèle qui leur sera transmis par le Recueil administratif, à la suite du présent Arrêté.

10. Dans les villes susceptibles d'avoir plusieurs compagnies, le Maire divisera les habitans par arrondissement de quartier ou de section.

11. Lorsque les contrôles seront formés, le Maire fixera le jour, l'heure et le lieu où les citoyens qui auront été inscrits sur les contrôles se réuniront pour procéder au choix de leurs Officiers. Les réunions auront lieu en présence et sous la présidence du Maire , d'un Adjoint ou d'un Conseiller municipal délégué à cet effet, suivant qu'il y aura une ou plusieurs compagnies.

12. Les Officiers , ainsi que les Sous - Officiers seront élus à la pluralité relative des suffrages , et de telle sorte que dans les villes ou communes où il y aura plusieurs compagnies , les Officiers et sous-officiers seront choisis parmi les citoyens compris dans le même arrondissement de quartier ou de section.

13. Le Maire ou autre Officier municipal qui aura présidé à l'élection des Officiers et Sous - Officiers en dressera un procès - verbal, qui sera déposé dans les archives de la Mairie, et dont une copie sera envoyée , sans aucun retard , à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement.

14. Dans les villes et communes où il a été légalement établi des compagnies de pompiers volontaires , d'après des règlemens organiques approuvés , ces compagnies , dont le service est si éminemment utile, sont maintenues, et les Règlemens qui les concernent continueront à être exécutés dans toutes leurs dispositions.

15. Les gardes nationales seront réunies pour être exercées au maniement des armes et aux évolutions militaires. Les jours et heures des réunions seront fixés de manière à distraire , le moins possible, les citoyens de leurs travaux ordinaires, particulièrement dans les communes rurales.
Des Inspecteurs pourront être ultérieurement nommés pour s'assurer de la bonne tenue et de l'instruction des gardes nationales.

16. Le présent Arrêté , qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, sera lu et publié dans toutes les communes, et MM. les Sous - Préfets et Maires sont chargés d'en assurer l'exécution.

Nancy, le 9 août 1830.

MERVILLE.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale