UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - La répression de l'agitation politique

Des désordres ont eu lieu depuis environ un mois dans quelques communes ; leur nombre est si faible qu ' on n'en sera que mieux convaincu de l'excellent esprit qui anime le département. Sur tous les points on a promptement et parfaitement compris le but de notre dernière et si glorieuse révolution , et on attend le développement des conséquences qui doivent indispensablement en découler. Partout le mot de ralliement est liberté, ordre public. Ce tableau satisfaisant n'admettrait aucune ombre , si quelques hommes, les uns coupables, les autres imprudens , n'avaient abusé de l'enthousiasme général et cherché à le porter jusqu'à l'égarement.

Le peu de succès qu'ils ont obtenu doit les avoir complètement découragés : cependant il est du devoir de l'administration publique d'achever de paralyser leurs efforts, d'arrêter ou de prévenir la contagion de quelques exemples fâcheux, en éclairant les citoyens qui ont été séduits ou qu'on essaierait de séduire encore , et en prenant les mesures que les circonstances peuvent exiger.

Le Préfet doit donc signaler les écarts dont quelques localités ont été le théâtre.

Nonobstant les nombreux changemens opérés dans le personnel des Maires et Adjoints , on a encore tenté , le plus souvent en réveillant d'anciennes animosités personnelles, ou le souvenir de quelques actes d'une juste sévérité , de soulever des populations contre plusieurs fonctionnaires de cet ordre, qui, par leur conduite , étaient restés dignes de conserver la confiance de leurs administrés. Quelques hommes, sans mission, ont parcouru des campagnes pour exciter les habitans à signer des dénonciations, et ont même été jusqu'à se permettre de se dire chargés de procéder à des enquêtes sur la conduite des fonctionnaires municipaux.

Des gardes nationales, dans une ou deux communes, oubliant qu'elles ne sont instituées que pour concourir, sous la direction des Maires, et sur leurs réquisitions, au maintien de la tranquillité et de la sûreté publique, ont prétendu intervenir dans l'administration et la dominer. Dans une commune, le Commandant de la garde a même osé réclamer au Maire le sceau et manifester la volonté de lui donner un successeur.

Ailleurs c'est contre les ecclésiastiques que des attaques, aussi violentes qu'illégales, ont été dirigées. On a fait les efforts les plus multipliés pour détruire les salutaires effets qu'ont généralement produits les instructions et les exhortations concertées du Préfet et de M. le Vicaire-Général , administrateur actuel du diocèse, sous les dates des 24 et 25 août ( n° 17 du Recueil administratif, pages 167 et 168. ) Au lieu de prendre la résolution si sage de ne plus revenir sur le passé à l'égard de tous ceux qui ne se montreraient plus que comme des ministres de charité et de paix, on a réagi , dans trois ou quatre communes dont les desservans ont été forcés de se retirer ; ici par le Maire, de sa seule autorité ; là , par la volonté de la garde nationale réunie tumultueusement , et cela avant même que des plaintes aient été adressées, ou lorsqu'elles étaient à peine parvenues, soit à l'administration , soit au supérieur ecclésiastique.

Cependant ni Maires, ni habitans n'ignoraient que les plaintes qui peuvent concerner des ecclésiastiques emportent, d'autant plus indispensablement un certain délai, que la révocation des desservans n'appartient pas au Préfet, qui ne peut ainsi que procéder aux vérifications, toujours réclamées d'ailleurs par la plus simple justice, et dont il doit transmettre les résultats à l'administrateur du diocèse auquel il adresse ses propositions. D'ailleurs, grâce au zèle actif de cet administrateur du spirituel, à son amour pour la paix et la tranquillité, l'intervalle entre l'arrivée des plaintes au Préfet et la décision, n'a généralement pas excédé 20, souvent 15 et même 8 jours, sauf le cas où l'administration a dû s'arrêter devant une procédure.

Enfin , une ou deux communes ont refusé de recevoir les nouveaux desservans commissionnés régulièrement, sous le prétexte que ceux qui ne convenaient pas ailleurs ne pouvaient leur convenir; comme si toutes les mutations n'étaient déterminées que par des torts ; comme si, en le supposant encore, un ecclésiastique qui se serait aliéné ses anciens paroissiens, ne pouvait pas , maintenant qu'il n'a plus à obéir à de dangereuses inspirations ; maintenant qu'il a reçu des événemens une grande leçon , se conduire de manière à se concilier l'estime et la confiance ; comme si , au surplus, M. le Vicaire-Général pouvait employer d'autres prêtres que ceux du diocèse; ou enfin comme s'il dépendait du Préfet de faire à son choix , et à l'instant , de nouvelles ordinations !……..A quoi donc attribuer ces mouvemens ou inconsidérés ou désordonnés ?……. Il ne faut heureusement pas en chercher la cause dans l'esprit des populations au milieu desquelles ils se sont manifestés , mais bien et encore dans des provocations qu'elles n'ont pas su, et qu'elles eussent cependant dû d'autant mieux dédaigner, qu'elles ont la plupart été anonymes ou revêtues de signatures supposées. Quelques-unes de ces lettres sont entre les mains du Préfet : on y trouve le conseil de mettre dehors le curé et ses meubles, s'il ne veut pas sortir de le chasser ; celui de dire au Maire , au Préfet, qu'on mettra d'ici à quinze jours le feu à la maison si le curé n'est pas sorti, etc. On annonce à ceux à qui ces lettres s'adressent qu'ils passeront pour des lâches s'ils ne réussissent pas, etc. Le Préfet s'occupe à découvrir les auteurs de ces lettres, pour les livrer tout à la fois à la sévérité des lois et au mépris public : il ne désespère pas d ' y parvenir.

Il ne doit pas être dissimulé cependant que si le grand nombre de MM. les curés et desservans ont cédé aux recommandations de sagesse et de paix qui leur ont été faites par leur supérieur, il en est qui ont persisté à suivre des impulsions bien différentes et qu'ils n'ont su ni apprécier ni oublier. Pour ceux-là l'administration publique sera sans indulgence ; et déjà plusieurs l'ont éprouvé : mais la loi, en même temps qu'elle les menace, ne peut cesser de les protéger. Ce n'est pas avec violence, c'est avec régularité qu'il doit être procédé à leur égard.

Le Préfet, en publiant pour ainsi dire un exposé de la situation morale du département, croit devoir s'expliquer aussi sur deux faits envisagés probablement de diverses manières : il veut parler de la suspension des cours du petit Séminaire de Pont-à-Mousson et du Séminaire diocésain. Le Préfet n'hésite point à déclarer qu'à ses yeux ces faits ne peuvent être considérés comme désordres. L'opinion s'est manifestée à cet égard sans trouble ; les autorités administratives l'ont recueillie, l'ont parfaitement comprise, ainsi que ses motifs; et le Préfet s'est fait un devoir de les porter à la connaissance du gouvernement : il attend des instructions et des ordres qui sans doute concilieront tous les besoins urgens et la liberté d'une religion autorisée, avec les garanties désirées par l'opinion. Une seule apparence de trouble s'est associée à la clôture du petit Séminaire ; mais elle ne peut être imputée qu'à une erreur : au surplus la justice informe ; et il suffit de nommer la ville de Pont-à-Mousson pour qu'il reste certain que l'ordre n'a pas été sérieusement menacé.

A Nancy, ville non moins recommandable par son excellent esprit , particulièrement par celui de sa garde nationale , si belle et surtout si dévouée, il n'y a pas même eu , à l'occasion du grand Séminaire, les plus légers indices de mouvement : il est bien vrai que, dans la nuit du 3 au 4 novembre, c'est-à-dire lorsque déjà le Maire et le Préfet s'étaient entendus pour inviter le supérieur de l'établissement à ajourner la rentrée, des placards ont été affichés dans divers quartiers de la ville pour exciter au soulèvement ; mais cette tentative ténébreuse est bien moins un désordre qu'une lâcheté. Avant le jour, la police avait enlevé ces placards : c'est ce qu'elle devait et devra toujours faire en cas semblable. Cependant le Préfet connaît trop bien la population de cette ville pour craindre de porter à sa connaissance les odieuses provocations qui lui étaient adressées. L'un des placards se termine ainsi : Le peuple fait justice aujourd'hui. Un autre est conçu en ces termes : Les gros becs du faubourg videront la place , ou gare la pendaison. Le Préfet , répugnant à salir sa plume en transcrivant des grossièretés aussi triviales que violentes , bornera là ses citations.

Les auteurs de ces misérables placards se trompent étrangement s'ils pensent qu'ils séduiraient, qu'ils entraîneraient par de pareils moyens les habitans de Nancy. Les classes même les moins éclairées, les plus près du besoin, sont comme toutes les autres, généralement amies de la tranquillité ; elles savent que ce ne sera jamais dans le désordre, dont le premier effet est d'inquiéter, de paralyser le commerce et toutes les industries, qu'elles trouveront des moyens d'existence; elles n'ignorent pas non plus que ceux qui se livreraient à des excès seraient promptement et sévèrement réprimés ; que, dans cette ville, force restera toujours à la loi... Tous savent bien aussi que les provocateurs anonymes qui les auraient entraînés, ne s'exposeraient pas eux-mêmes et les laisseraient sous la main de la justice ; qu'ils n'auraient même pas assez d'honneur et d'humanité pour leur faire parvenir des secours dans les prisons , ou pour en adresser à leurs femmes et à leurs enfans précipités par-là dans la détresse. Au reste, ceux qui ont cru trouver leur sûreté eu marchant dans l 'ombre ne sont pas encore certains de l'impunité.

ARRÊTÉ.

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE , considérant que, dans l'intérêt de l'ordre public et de la sécurité parfaite , qu'il est du devoir de l'administration d'assurer à toutes les classes de citoyens, il y a nécessité d'adopter les dispositions propres à faire cesser, et, s'il échet , à réprimer les écarts dont il vient d'être spécialement fait mention,

ARRÊTE CE QUI SUIT :

Art. 1er. Tout individu qui se présenterait dans une commune pour se livrer à des enquêtes sur l'administration municipale, en se disant délégué par le Préfet ou par tout autre fonctionnaire , sans avoir préalablement , ou à première réquisition , justifié de sa mission , devra , à la diligence du Maire, être immédiatement traduit devant l'autorité judiciaire, comme perturbateur de l'ordre public, et comme ayant pris une qualité supposée.

2. Toute garde nationale , fraction de garde nationale , ou tous commandans et officiers, qui méconnaîtraient le but de l'institution, au point de prétendre intervenir dans l'administration et de porter atteinte au pouvoir légal , ou de ne pas obtempérer à sa direction et à ses réquisitions , ou enfin de violer, soit le domicile , soit la liberté individuelle de qui que ce soit , ecclésiastique ou autre, seraient suspendus d'activité ou de fonctions par le Préfet, et il en serait immédiatement rendu compte à M. le Ministre de l'intérieur , sans préjudice d'ailleurs aux poursuites judiciaires auxquelles il pourrait y avoir lieu.

3. II est de nouveau interdit aux Maires de s'immiscer dans aucun des détails qui tiennent au ministère ecclésiastique , hors les cas où la loi ordonne expressément leur concours.
Il leur est prescrit , sous leur responsabilité , de garantir MM. les curés et desservans de toutes insultes et vexations ; de ne permettre aucune atteinte contre leurs personnes ou leur liberté individuelle ni aucune violation de leurs domiciles ; non plus qu'aucune violence qui tendrait à forcer les desservans à quitter leurs paroisses avant que leur déplacement soit prononcé par le supérieur ecclésiastique , et avant les délais fixés pour ces déplacemens.
Il leur est recommandé, à plus forte raison , de ne se permettre aucun acte semblable.
Il serait procédé administrativement contre les Maires qui contreviendraient aux dispositions qui précèdent , sans préjudice aux poursuites judiciaires qui auraient lieu suivant les cas , contre les provocateurs et auteurs des faits de violence, et sous réserve de l ’ action privée que la personne lésée se croirait fondée à exercer.

4. M. le Vicaire-Général, administrateur du diocèse , est instamment invité , ainsi que déjà il l'a été , à s'abstenir de pourvoir au remplacement de desservans qui auraient été forcés , par des violences , des vexations ou injonctions quelconques , autres que celles émanées de lui , soit de propre mouvement, soit sur les demandes du Préfet , à abandonner leurs paroisses.
La même invitation lui est adressée à l'égard des communes qui refuseraient de recevoir les nouveaux desservans qu ‘ il aurait jugé à propos d'y placer.

5. Les règles suivantes de conduite sont prescrites aux Maires à l'égard des desservans qui pourraient tenter de porter le trouble dans leurs paroisses.
1° En cas de troubles apportés à l'ordre publique par des Ministres du culte dans l'exercice même de leur ministère , et par les faits qualifiés dans les divers articles ( de 199 à 208 inclusivement ), de la section 3 du titre 1er du livre 3 du Code pénal , il y aurait lieu par les Maires ou Adjoints de constater les faits par des procès-verbaux qui seraient transmis de suite à M. le Procureur du Roi , en même temps qu'il en serait rendu compte à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement.
2° Cette marche serait suivie également dans le cas où un Ministre du culte , en célébrant des offices religieux, et en priant pour le Roi , donnerait ce titre à tout autre qu'à Sa Majesté LOUIS-PHILIPPE , et ferait , par exemple , entendre le nom de Charles.
3° Si , sans se rendre coupables de délits formellement prévus par les lois , des curés ou desservans troublaient ou inquiétaient les communes en s'abstenant des prières ordinaires pour le Roi LOUIS-PHILIPPE ; en cherchant , dans leurs prônes ou sermons , ou même dans leurs conversations habituelles, à répandre des alarmes ; à jeter de la défaveur sur notre glorieuse révolution ; à déplorer quelques-unes de ses conséquences ; à lui en prêter de fausses ; à blâmer l'institution de la garde nationale , Ies Maires ou Adjoints auraient à adresser au Sous-Préfet de l'arrondissement , des rapports dans lesquels les faits seraient exactement spécifiés, avec mention de leurs dates, des circonstances , des expressions considérées comme blâmables. MM. les Sous-Préfets, après avoir pris Ies informations , recueilli les renseignemens nécessaires pour constater le bien ou mal fondé, adresseraient ensuite ces rapports au Préfet , en y joignant leurs observations et avis.
4° Si des inquiétudes publiques, pour tous autres motifs que ceux qui viennent d'être prévus , se manifestaient d'ailleurs contre des ecclésiastiques, il en serait rendu compte de la même manière au Préfet , pour le mettre à même , soit de calmer ces inquiétudes , si elles étaient reconnues non fondées , soit , dans le cas contraire , de prendre , pour en faire cesser les causes , les mesures qui , suivant les circonstances , sont au pouvoir de l'administration.

6. MM. les Maires des communes où il y aurait eu des provocations de trouble , soit de la part des hahitans , soit de toute autre part , verbalement ou au moyen d'écrits anonymes ou revêtus de signatures quelconques , sont invités à adresser au Préfet, par l'intermédiaire du Sous-Préfet de l'arrondissement , tous les documens , lettres ou écrits relatifs à ces provocations , afin de seconder les recherches contre les auteurs de ces coupables manœuvres.

7. Le présent Arrêté sera imprimé en placards pour être affiché dans toutes les communes du département , ce dont MM. les Maires devront certifier leur Sous-Préfet respectif , qui , à son tour , en certifiera le Préfet.

Le présent Arrêté sera aussi inséré au Bulletin administratif.

Nancy , le 14 novembre 1830.
MERVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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