UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - Les actions à entreprendre pour le dégel à venir

Nancy, le 11 janvier 1830.

MESSIEURS,

Il y a lieu de craindre, si le dégel arrive subitement et avec une grande abondance de pluie, qu'il n'en résulte des accidens et des inondations. En conséquence il m'a paru nécessaire d'appeler votre attention sur les précautions qu'il serait possible de prendre pour prévenir les malheurs, qui pourraient naître d'un défaut de prévoyance. Je pense qu'il convient d'obliger dès à présent, dans toutes les villes et communes, les propriétaires à casser les glaces qui obstruent les cassis des rues, afin de procurer un écoulement facile aux eaux qui proviendront de la fonte des neiges. L'article 50 de la loi du 14 - 18 décembre 1789 , qui a conféré au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, vous offre la latitude d'imposer à vos administrés l'obligation de casser la glace, chacun devant chez soi.

Je vous invite, donc, à en faire publier et afficher l'ordre dans l'étendue de vos communes, aussitôt après la réception de la présente, et à prescrire en même temps que cette mesure soit continuée sans interruption, et exécutée principalement lorsque le dégel paraîtra devoir s'établir. Dans le cas où quelques habitans ne se conformeraient pas à la mesure ordonnée, vous en dresseriez un procès-verbal qui serait transmis par vous, sans aucun retard, au ministère public exerçant près la Justice de paix du canton.

Si la débâcle arrive subitement par l'effet de pluies abondantes et d'une température douce succédant aux gelées, il y aura des précautions à prendre pour la conservation des ponts.

Je vais écrire à M. l'ingénieur en chef Directeur des ponts-et-chaussées pour le prier d'aviser aux moyens de préserver d'accidens les ponts qui sont situés sur les grandes routes et qui appartiennent, soit à l'Etat, soit au département. Quant à ceux qui appartiennent aux communes, j'invite MM. les Maires à prendre toutes les mesures convenables pour leur conservation. Une des plus efficaces, ce me semble, serait de faire casser la glace qui se trouve aux abords des ponts, tant en avant qu'en aval, jusqu'à une certaine distance, là où cette opération sera jugée praticable et sans danger pour ceux qui y seraient employés, afin que lors de la débâcle, les glaces puissent trouver sous les arches un passage facile et n'être point arrêtées et amoncelées à leur abord et autour d'elles.

Je ne terminerai pas cette Circulaire, Messieurs, sans vous rappeler que, d'après l'art. 475 du Code pénal, ceux qui, dans les circonstances désignées au n° 12 de cet article, et au nombre desquelles se trouve le cas d'inondation, auraient refusé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auraient été requis, sont susceptibles d'être traduits devant le tribunal de police, pour se voir condamnés aux peines que cet article prononce. Dans le cas d'un refus semblable, vous en rédigeriez un procès - verbal contre ceux qui l'auraient fait, et vous le transmettriez au ministère public près la Justice de paix.

J'attends de votre zèle connu, Messieurs, que vous prendrez ainsi toutes les mesures de sûreté que les circonstances pourront rendre nécessaires , tant celles que je viens d'indiquer que celles encore que la prudence et la survenance des circonstances locales vous suggéreront , et je compte assez sur les bons sentimens qui animent vos administrés, pour espérer que vous n'aurez qu'à vous louer de leur empressement à vous seconder pour prévenir les accidens et les malheurs qui résulteraient d'une débâcle succédant à des neiges et des glaces abondantes , et accumulées comme elles le sont par une durée entière de deux mois de fortes gelées.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe,
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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