UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - La libre circulation des marchandises

LE PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE arrête ce qui suit :

1° Il est prescrit aux Maires de toutes les communes du département de protéger spécialement la libre circulation des grains, quelle que soit leur destination , et de requérir à cet effet, s'il en est besoin, l'intervention de la force publique.

2° Les Maires des communes, où il est établi des marchés publics de grains , devront particulièrement prendre les mesures nécessaires pour assurer les arrivages sur les marchés, et ensuite pour garantir aux vendeurs toute sûreté et la liberté absolue de fixer leurs prix.

3° Ils veilleront à ce qu'aucuns grains, arrivant dans la commune les jours de marché , ne puissent être vendus lesdits jours, ailleurs qu'aux halles, si ce n'est lorsque le marché est fini.
Il veilleront également à ce que les boulangers, brasseurs, amidonniers, marchands de farine ou de grains servant à la nourriture de l'homme, ne puissent entrer aux halles qu'après les deux premières heures de l'ouverture du marché.

4° Il est défendu à tous particuliers d'aller au-devant des voitures de grains amenées pour être vendues les jours de marché, et de traiter à l'avance avec les propriétaires ou conducteurs de ces grains.
Cette défense s'applique aussi aux manoeuvres, auxquels il est interdit d'ailleurs de monter sur les voitures : les Maires des communes où il est établi des marchés publics de grains sont autorisés à choisir des manoeuvres en nombre déterminé pour le service des halles seulement.

5° Les Maires des lieux de marché public de grains prendront immédiatement, et autant que les localités le permettront, les mesures nécessaires pour ne permettre l'entrée des halles qu'aux personnes qui s'y rendront munies de sacs vides et en représentant de l'argent suffisamment pour acheter.

6° Tout attroupement stationnaire aux avenues des halles, pendant la durée du marché, est interdit, et serait immédiatement dissipé par les soins du Maire.

7° Tous commandans de la force publique, garde nationale, troupe de ligne, gendarmerie royale, sont invités, et, autant que de besoin , requis d'obtempérer à toutes réquisitions particulières qui leur seraient adressées par MM. les Maires pour l'exécution des dispositions du présent Arrêté.

Fait à Nancy, le 15 septembre 1830.
MERVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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