UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - Le traitement des facteurs

Nancy, le 13 avril 1830.

MESSIEURS,

Conformément à la loi du 3 juin 1829, insérée an n° 294 du Bulletin des lois, des facteurs ruraux payés par l'administration des postes, parcourent les campagnes depuis le 1er avril, présent mois, distribuent les lettres et les journaux au domicile même de chaque particulier et relèvent les lettres déposées dans les boites, dans les communes rurales, au moins de deux jours l'un.

L'article 5 de cette loi porte : « Les sommes actuellement allouées aux budgets des communes, pour le service des messagers-piétons, seront versées au trésor royal pour subvenir aux dépenses du nouveau service. »

Enfin, le budget de 1830 spécifie les subventions à fournir par les communes pour le service de cette année.

L'administration des postes n'ayant commencé son service qu'au premier d'avril courant, elle ne peut prétendre au versement des subventions communales, que pour les neuf derniers mois de 1830, c'est-à-dire, jusqu'à concurrence des trois quarts du montant desdites subventions.

En effet, le premier quart reste affecté au paiement du service des messagers-piétons, auquel les communes ont eu jusqu'ici à pourvoir.

Quant aux sommes formant les trois autres quarts des subventions communales, elles seront versées à l'échéance de chaque mois, dans la caisse de M. le Receveur-Général des finances, qui en fera recette au titre Produits divers des budgets, et les appliquera à un compte distinct, qui permettra d'en connaître exactement l'importance.

Il en sera de même du produit des subventions à fournir pour 1831 et 1832 par les communes ; et comme elles devront, au terme de la loi du 3 juin, être déchargées, à dater du 1er janvier 1833, de toute participation aux frais du nouveau service, il sera, à cette époque, établi un compte général de la recette et de la dépense.

La recette se composera du montant des produits réalisés par le trésor en 1830, 1831 et 1832, 1° sur les subventions fournies par les communes ; 2° sur le droit additionnel d'un décime payé pour les dépêches transportées dans les communes.

La dépense comprendra les frais de toute nature que le nouveau service des postes aura coûté pendant le même laps de temps.

Si la comparaison de la recette avec la dépense fait ressortir en définitive, un excédant de dépense, le trésor en restera chargé. Si , au contraire , la recette sur les deux natures de ressources, excède le montant de la dépense, il sera tenu compte aux communes de la portion de leurs subventions, au remboursement de laquelle elles auront droit.

Je terminerai cette Circulaire, en vous recommandant, Messieurs, de seconder l'exécution des mesures qui ont été ou seront adoptées par l'administration des postes, soit pour la distribution, soit pour la pose et le scellement des nouvelles boîtes aux lettres à établir dans les communes, ce qui a donné lieu à une autre circulaire préfectorale.

Quoique les frais de premier établissement soient, comme tous ceux qui concernent ce nouveau service, à la charge de l'administration des postes, elle aura néanmoins besoin de l'intervention de MM. les Maires, et elle doit compter en général sur le zèle et la bonne volonté des autorités locales pour assurer l'exécution de la loi.

J'invite donc MM. les Maires à donner leur appui aux mesures pour l'exécution desquelles leur coopération sera jugée utile, les dispositions ci-dessus établies ayant été concertées entre leurs Exc. les Ministres de l'Intérieur et des finances, comme l'avis en est donné aux Préfets par la Circulaire du premier de ces Ministres, en date du 29 mars dernier.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'État, Préfet de la Meurthe,
Cte. L. D'ALLONVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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