UFC Que Choisir de Nancy et environs

1830 - Les mesures de précautions face au dégel

LE CONSEILLER D'ETAT, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

Vu la loi du 12 - 20 août 1790, qui a chargé l'Administration publique de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux;
L'article 3 du titre XI de la loi du 16 - 24 août 1790, qui a confié aux autorités municipales le soin de prévenir par des précautions convenables les accidens et fléaux calamiteux;
L'article 46 du titre 1er de la loi du 19 - 22 juillet 1791 , concernant les Règlemens qui ont pour but d'ordonner des précautions locales sur les objets confiés à la vigilance des autorités ;
Les articles 471 et 475 du code pénal ;
Vu enfin le rapport de M. l'Ingénieur en chef directeur des ponts et chaussées du département, sur les moyens de prévenir les accidens auxquels la débâcle pourrait donner lieu ;
Après avoir revu l'Instruction relative aux premières précautions déjà prescrites à cet égard, par une Instruction datée du 10 du courant, et insérée au n° 2 du Recueil administratif de 1830,

ARRÊTE :

Art. 1er. Tons les dépôts de bois et autres objets qui peuvent exister sur les bords des rivières , en des points situés à cinq mètres au-dessus des eaux ordinaires , seront enlevés sur-le-champ par les personnes à qui ils appartiennent.

2. Aussitôt que le dégel commencera, tous les propriétaires d'usines seront tenus d'ouvrir leurs portières de flottage et de décharge, afin d'augmenter, autant qu'il sera possible, le débouché des eaux. Elles resteront ouvertes jusqu'à ce que la débâcle sera terminée.

3. MM les Maires, Ingénieurs et autres Agens des ponts et chaussées, sont chargés d'assurer l'exécution du présent Arrêté et d'en donner connaissance à tous ceux qu'il concerne.

4- A défaut par les propriétaires d'usines et autres de s'y conformer, il sera dressé contre eux des procès-verbaux qui seront transmis sans délai au ministère public près la Justice de paix du canton, pour les contrevenans se voir condamnés aux peines que de droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre eux, par ceux à qui ils auraient causé préjudice.

Nancy, le 23 janvier 1830.

Cte. L. D'ALLONVILLE.

Document publié le 01-01-2004

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