UFC Que Choisir de Nancy et environs

1843 - Les interdits des pharmaciens

Nancy le 22 mars 1843.

MESSIEURS,

Le jury de médecine du département de la Meurthe, dans le cours de sa visite des pharmacies en 1842, a fait dresser, par le commissaire de police dont il était accompagné, un procès-verbal constatant l'exposition en vente, dans la pharmacie du sieur Martin de Nancy, de cinq flacons d'un remède secret connu sous le nom d'injection infaillible de Thezet contre les maladies secrètes.

Traduit pour ce fait devant le tribunal de police correctionnel, le sieur Martin a soutenu que la prohibition de la vente des remèdes secrets n'était pas applicable aux pharmaciens et, qu'au surplus, il n'était pas établi qu'il eût vendu le remède saisi chez lui.

Le tribunal partageant cette opinion a renvoyé le sieur Martin des poursuites ; mais le ministère public ayant interjeté appel, la Cour royale de Nancy, par arrêt du 22 février dernier, vient d'annuler le jugement de 1ère instance et de condamner le sieur Martin à l'amende que prononce la loi du 29 pluviôse an XIII.

De cet arrêt qui, du reste, est conforme à la jurisprudence admise par la Cour de cassation depuis 1830, il résulte :
1° Que, conformément à l'article 32 de la loi du 21 germinal au XI, la vente des remèdes secrets est absolument interdite aux pharmaciens ;
2° Que le pharmacien qui vend ou expose en vente des médicaments, dits remèdes secrets, est punissable de l'amende de 25 à 600 fr. que prononce la loi du 29 pluviôse an XIII ;
3° Que, d'après l'article 56 de la loi du 21 germinal précitée, toute annonce on affiche imprimée indiquant des remèdes secrets, sous quelque dénomination que ce soit, étant sévèrement prohibée, les infractions à cette défense sont passibles de l'amende susdite.

J'invite donc MM. les Maires et commissaires de police à ne plus souffrir qu'on annonce, soit par affiches ou imprimés quelconques, soit par la voie des journaux, le dépôt ou la vente d'aucun remède secret, autre que ceux dont la vente est autorisée et qui se trouvent indiqués dans une circulaire du 5 février 1858 (page 20 du Recueil administratif) et à dresser, pour être transmis à MM. les Procureurs du Roi, des procès-verbaux contre les journalistes, pharmaciens ou simples particuliers qui se mettraient en contravention sous ce rapport.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet de la Meurthe,
L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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