UFC Que Choisir de Nancy et environs

1847 - Les bureaux d'aide sociale


Nancy, le 16 mari 1847.

Messieurs,

La plupart des Conseils municipaux ont répondu avec empressement à l'appel que, par mes circulaires des 22 octobre et 24 décembre derniers, je leur ai fait en faveur des classes ouvrières et indigentes. Il résulte des délibérations qui me sont parvenues jusqu'à ce jour, que 286 communes ont voté pour création d'ateliers de charité, la somme de 226,030 f. et que, dans 107 localités, il a été opéré sur les caisses municipales, pour secours et distributions de diverses natures, des prélèvements qui s'élèvent à 47,501 f.

A la somme de : 273,531 f. fournie par les communes, il faut ajouter les subventions accordées par M. le Ministre de l'Intérieur, sur le crédit mis à sa disposition par l'ordonnance royale du 18 décembre, et qui se portent aujourd'hui à : 81,150 f. et les secours alloués sur le fonds de bienfaisance, créé par une seconde ordonnance du même jour et par la loi du 24 février dernier, lesquels s'élèvent à 21,450 f.
C'est donc en définitive une somme de 576,131 f. appliquée au soulagement des malheureux, pendant la mauvaise saison.

Dans mes propositions à M. le Ministre de l'Intérieur, je l'avais prié vivement de faire participer à la distribution du fonds de quatre millions plusieurs communes qui se trouvaient dans l'impossibilité de voter des ressources pour travaux d'utilité communale ; mais ma demande n'a pu être accueillie, attendu que la condition d'un prélèvement sur les fonds communaux est une règle dont le Gouvernement ne saurait se départir. Toutefois, pour ne pas rendre cette participation impossible aux communes pauvres, M. le Ministre de l'Intérieur a bien voulu faire connaître, à l'occasion de la loi du 13 de ce mois qui vient d'ouvrir un nouveau crédit de quatre millions pour la même destination, qu'il considérerait comme ressources communales donnant droit de participation à ce fonds, le produit des souscriptions volontaires, des dons particuliers faits dans le but de créer des ateliers de charité, pourvu que le montant en soit versé dans la caisse municipale. Des impositions extraordinaires ou des emprunts votés suivant les formes déterminées par les instructions rappelées dans la circulaire du 12 avril 1843 ( page 77 du Recueil administratif ), feront aussi attribuer aux communes une part dans la distribution du fonds général.

J'engage donc les communes qui auraient eu recours à l'emploi de l'un on l'autre moyen, ou qui pourraient y recourir, à le constater par une délibération du Conseil municipal qui me sera immédiatement transmise, et j'invite en outre celles qui n'ont encore pris aucune mesure pour l'exécution de mes précédentes instructions, ou qui , ayant déjà obtenu une allocation sur les fonds de l'Etat , seraient dans l'intention de solliciter un secours supplémentaire , à me faire parvenir sans retard les délibérations de leurs Conseils municipaux à cet égard, afin que je m'empresse de faire valoir leurs droits près du Gouvernement.

Au reste vous devez, Messieurs, fare surveiller avec soin les travaux qui s'exécutent tant à l'aide des subventions accordées sur les fonds de l'Etat qu’ au moyen des ressources votées par les communes. Il convient de les donner, autant qu'il sera possible, à la tâche plutôt qu'à la journée ; ce mode pouvant tout aussi bien se concilier avec une équitable répartition des secours, en même temps qu'il assure une plus juste proportion entre le salaire et le travail.

Vous aurez, dans tous les cas, à me justifier de l'emploi des fonds de chaque origine qui auront été dépensés, afin que je puisse moi-même en rendre compte à M. le Ministre de l'Intérieur.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Document publié le 01-01-2004

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