UFC Que Choisir de Nancy et environs

1852 - La publicité des mariages

Nancy, le 23 décembre 1852.

MESSIEURS,

En vous faisant connaître par ma circulaire du 13 novembre 1850 (page 251 du Recueil administratif), les dispositions de la loi du 10 juillet précédent, relative à la publicité des contrats de mariage, je vous ai donné les instructions dont vous pouviez avoir besoin pour en assurer l'exécution.

Cependant il est résulté des procès-verbaux de vérification des registres de l'état civil dressés, pour l'année 1851, par MM. les Procureurs impériaux près les tribunaux de ce département, que, dans un grand nombre de communes les prescriptions de cette loi n’ont pas été observées.

Il est regrettable, Messieurs, que plusieurs d'entre vous ne se soient pas mieux pénétrés de leurs devoirs sous ce rapport. Il importe beaucoup, dans l'intérêt du crédit privé, que la loi sur la publicité des contrats de mariage reçoive partout sa complète exécution. Veuillez donc remplir exactement à l'avenir les obligations qu'elle vous impose. Cela vous sera facile, si vous avez soin, toutes les fois que vous procéderez à la célébration d'un mariage, de vous faire représenter ma circulaire précitée où se trouve tracée la marche à suivre, tant pour les interpellations que vous devez adresser aux futurs époux, ainsi qu'aux personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, que pour la mention de leurs réponses dans l'acte de mariage, à la suite des autres énonciations prescrites par l'article 76 du Code Napoléon. Du reste, vous ne perdrez pas de vue que toute contravention à cette loi est passible de l'amende déterminée par l'article 50 du Code.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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