UFC Que Choisir de Nancy et environs

1852 - Le controle des cafés

Nancy, le 12 janvier 1852.

MESSIEURS,

Le décret du 29 décembre 1851, qui accorde à l'autorité préfectorale le droit d'autoriser l'établissement au de prescrire la fermeture des cafés et des cabarets, a dû être de votre part l'objet d'une sérieuse mention. Ce décret, touchant à la fois aux intérêts privés et aux intérêts publics, ne saurait être appliqué avec trop de circonspection ; je crois devoir vous recommander, en conséquence , d'apporter tous vos soins dans l'examen des questions d'ouverture ou de fermeture sur lesquelles j'aurai à vous consulter.

Vous avez deux écueils à éviter :
- Sacrifier l'intérêt public, transiger avec le désordre dans la crainte de mécontenter quelques individus, ce qui serait manquer au plus saint des devoirs, et compromettre le repos et le salut des honnêtes gens ;
- Porter injustement ou légèrement atteinte à la propriété privée, ce qui serait méconnaître un droit sacré et ôter aux actes de l'Administration le caractère de justice et d'impartialité dont ils doivent être revêtus.

C'est à ce double point de vue, Messieurs, que vous devez vous placer, pour diriger vos investigations et émettre l'avis que vous aurez à me fournir.

Lorsqu'il s'agira d'une demande en autorisation, recherchez avec un soin minutieux quels sont les antécédents et la moralité des pétitionnaires; examinez aussi quelle peut être dans la localité l'opportunité do cette nouvelle création.

S'il est question de fermer un établissement existant, hors le cas de danger public, soyez très-circonspect ; avertissez d'abord le propriétaire ; entourez-vous de preuves et de renseignements certains ; tenez-vous surtout en garde contre les dénonciations qui seraient le fruit d'une cupide et jalouse concurrence ; mais quand vous serez suffisamment éclairé, faites-moi résolument vos propositions, avec l'assurance que donne l'accomplissement d'un devoir à remplir envers la société.

Les cafés que l'on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique, les cabarets qui deviendraient le rendez-vous des repris de justice, d'individus tarés, vivant de prostitution et de vol, ne sauraient être tolérés, et vous devrez me les signaler.

Vous me signalerez également les établissements où l'on débiterait des boissons falsifiées ou altérées, et de nature à nuire à la santé du peuple. Le Code pénal prononce contre ces délits pernicieux des peines qui n'ont pu y mettre un frein. L'article 2 du décret me donne le pouvoir de faire fermer un établissement après une seule condamnation pour infraction aux lois et règlements spéciaux. S'il vous est démontré que la falsification est faite sciemment, qu'un établissement condamné réalise des bénéfices illicites aux dépens de la santé des pauvres gens, n'hésitez pas à m'en demander la suppression.

Pénétrez-vous bien, Messieurs, de la pensée de haute moralité et de prévoyance qui a dicté le décret du 29 décembre. Poursuivre et frapper sans pitié le principe du mal, tel est le but que le gouvernement s'est proposé d'atteindre.

Je compte sur votre concours pour arriver à ce but, et contribuer au raffermissement de l'ordre social et du repos public.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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