UFC Que Choisir de Nancy et environs

1852 - Les interdictions de séjour

Nancy, le 15 septembre 1852.

MESSIEURS,

La loi du 9 juillet 1832 permet à l'administration d'interdire le séjour du département de la Seine et celui des communes formant l'agglomération lyonnaise, aux individus qui, n'étant pas domiciliés dans ce département ou ces communes :
1° Ont subi, depuis moins de 10 ans, une condamnation à l'emprisonnement pour rébellion, mendicité ou vagabondage, ou une condamnation à un mois de la même peine pour coalition ;
2° Ou n'ont pas dans les lieux sus-indiqués, des moyens d'existence.

En pareille matière, il faut autant que possible, s'attacher à prévenir les abus, pour n'avoir pas à les réprimer.

Lors donc que des individus, dénués de moyens d'existence, ou connus par des antécédents défavorables, demanderaient à se rendre, soit à Paris, soit à Lyon, des passeports devraient leur être refusés, et dans le cas où ils persisteraient à se mettre en route, vous auriez soin de m'en donner avis.

Lorsque les individus qui voudront se rendre dans les lieux désignés par la loi du 9 juillet seront des ouvriers honnêtes, laborieux, et d'une moralité irréprochable, vous ne mettrez pas obstacle à leur voyage ; mais en leur délivrant des passeports, vous aurez soin de leur rappeler les dispositions de la loi du 9 juillet, en leur faisant bien comprendre qu'une fois arrivés à Paris ou à Lyon, ils seront exposés, s'ils ne réussissent pas à y trouver du travail, à recevoir l'ordre de retourner dans leur pays. Cet avertissement déterminera peut-être un certain nombre de voyageurs de cette catégorie à renoncer à un déplacement inutile.

Je vous engage, Messieurs, à vous montrer très-sévères dans l'application des instructions qui précèdent, et à refuser avec fermeté des passeports aux gens suspects ou dénués de ressources qui chercheraient à se rendre à Paris ou à Lyon : en agissant ainsi, vous contribuerez, pour votre part, à affermir l'ordre et la paix publique en affaiblissant les éléments de trouble dans nos principaux centres de population.

Je compte, à cet égard, sur votre active vigilance.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,
A. DE SIVRY.

Document publié le 01-01-2004

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