UFC Que Choisir de Nancy et environs

1865 - La fabrication du gaz d'éclairage

Nancy, le 24 juillet 1865.

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après une circulaire de S. Exc. M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, faisant connaître qu'ensuite du décret Impérial du 17 mai dernier, l'article 6 de l'ordonnance royale du 27 janvier 1846, prohibant l'emploi de toute matière animale pour la fabrication du gaz d'éclairage, est et demeure rapporté.

Je vous prie M. le Maire, de donner à ce document toute la publicité possible.

Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet,
CHAMBLAIN.


Paris, le 5 juillet 1865.

MONSIEUR LE PRÉFET,

Des réclamations ayant été adressées à mon Ministère, au sujet de la gène résultant, pour la fabrication du gaz d'éclairage, de la prohibition inscrite dans l'article 6 de l'ordonnante royale du 27 janvier 1846, j'ai fait examiner la question de savoir si les perfectionnements apportés aux procédés industriels, depuis 1816, permettraient de donner satisfaction aux voeux des réclamants, en levant l'interdiction d'employer dans cette fabrication les matières animales.

Le Comité consultatif des Arts et Manufactures établi près de mon ministère, et aux soins duquel j'ai confié cet examen, a exposé que les graisses et autres déchets déchets d'animaux ne pourraient présenter d'inconvénients pour la salubrité que dans les dépôts où ils seraient amenés, c'est-à-dire avant leur introduction dans les cornues de distillation, et que, pour prévenir ces inconvénients, il suffirait que l'Administration introduisit dans les actes d'autorisation des conditions suffisantes pour garantir le voisinage. Le Comité a déclaré, en conséquence, qu'en prenant cette précaution, il n'y aurait aucun inconvénient à faire rapporter l'article 6 de l'ordonnance précitée.

Dans cette situation, l'affaire a été soumise au Conseil d'État, et, d'après son avis, un décret impérial, rendu à la date du 17 mai dernier, a décidé que l'article 6 de l'ordonnance royale du 27 janvier 1846, prohibant l'emploi de toute matière animale pour la fabrication du gaz d’éclairage, est et demeure rapporté.

En portant cette disposition à votre connaissance, je vous invite, Monsieur le Préfet, à lui donner, par la voie du Recueil des actes administratifs de votre préfecture, toute le publicité désirable, dans l'étendue de votre département.

Veuillez, en outre, m'accuser réception de cette circulaire.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.
Signé ARMAND BEHIC.

Document publié le 01-01-2004

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